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EDITORIAL du Secrétaire Général National

PELE MELE ….. PELE MELE ….

Devant la situation économique et la baisse du pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a pris la décision de revaloriser le SMIC au 1er Mai 2008, sans attendre la date habituelle du 1er Juillet.

Nouveauté dans les décisions Gouvernementales, enfin nous sommes écoutés. Etait inscrite à l'ordre du jour du Conseil des Ministres du Mercredi 23 Avril, la parution d'un Décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics d'Hospitalisation.

Au cours du Conseil des Ministres, le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique a donc présenté le Décret qui a obtenu l'avis favorable du Conseil, et qui stipule : " Une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant minimum de traitement de la Fonction Publique au nouveau montant du SMIC au 1er Mai 2008. Le traitement brut minimum de la Fonction Publique est ainsi porté à l'indice majoré 288, soit. 1 312,40 € mensuels "

Ouf ! Il en a fallu du temps et des écrits pour en arriver à cette situation cohérente !!!

En France, " nul n'est censé ignorer la Loi ", " tout individu se trouvant dans ses actes et faits en contradiction avec la Loi, s'expose à des poursuites et à rendre compte de ses agissements devant la justice "

Le Statut de la Fonction Publique Territoriale, n'est il pas lui-même une Loi, dont son application est régie par l'application de nombreux Décrets et autres Lois modificatives.

En conséquence, tout individu ne respectant pas ces textes devrait comme tout un chacun être poursuivi pour non respect des Lois. Je parle bien évidemment des trop nombreux Elus Municipaux, qui gèrent leur Commune et les Personnels Territoriaux à leur disposition en totale méconnaissance des textes, certes bien des fois par ignorance, mais aussi et autant de fois, en pleine conscience avouée qu'ils n'ont rien à faire des textes statutaires.

Sont ils poursuivis ou punis automatiquement pour autant ? Malheureusement non !!!!

Les contrôles de légalité de préfecture se bornent à leur faire des rappels à la Loi en annulant quelques délibérations, sans autre forme de sanction. Les Tribunaux Administratifs se montrent trop souvent frileux devant les recours déposés par les Agents et soit se rangent derrière la Collectivité en arguant le flou des textes, soit se déclarent administrativement incompétents devant le problème posé. Les Cours d'Appel mettent des années avant de se prononcer.

Et pourtant dans 90 % des cas la Loi n'est pas respectée !!! Mais il vrai nous ne sommes ni devant une infraction routière, ni devant une infraction fiscale ….

Que reste t'il aux Agents concernés pour faire valoir leurs droits, si ce n'est qu'une action syndicale forte et cohérente , ayant un pouvoir et un poids local important pour régler sur le terrain tous les problèmes liés au non respect statutaire.

Ne l'oubliez pas !!, votre seul recours cohérent et positif reste vos représentants du personnel.

Ne l'oubliez pas !!, les représentants du personnel S.A.F.P.T. prouvent depuis 1995 leurs réelles compétences, dans l'AUTONOMIE, à vous assister et vous défendre sans aucune compromission, et avec de très nombreux succès.

Ne l'oubliez pas !!, le 6 Novembre 2008, en faisant votre choix.

Sentiments les meilleurs et amicaux.

DAÜY Jean-Michel
Secrétaire Général National