SAFPT..POLICE..MUNICIPALE


  Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale - SAFPT - POLICE MUNICIPALE

 

 

 

 

Quand le S.A.F.P.T se fait plagier !

LA REACTION DU S.A.F.P.T A L'EMISSION

« ENVOYE SPECIAL »

Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives
à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale

La cigarette interdite dans les espaces publics pour enfants, les PM habilités à contrôler

Elections Professionnelles 2014

L'émission « Envoyé spécial » se penche sur les polices municipales

Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

Prévention de la délinquance
les nouvelles règles sur l'échange d'informations

Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »

Police municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret

Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires

« Les polices municipales se cherchent mais elles ont trouvé leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice

LE SAFPT A FAIT PARVENIR SES REFLEXIONS AU SENAT

"Fin de mission et remerciements du Préfet BLANCHOU"

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu envisage des baisses de cotisations salariales

Fonction de placier et encaissement des droits par un policier municipal: rappel des règles.

Police territoriale : Virginie Klès nommée rapporteur de la proposition de loi au Sénat

Police municipale : la proposition de loi examinée

le 16 juin au Sénat

Bernard Cazeneuve, nomination surprise au ministère de l'Intérieur

Arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé
de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Dépistage de l'alcoolémie
par les agents de police municipale

Communiqué de presse du CSFPT du 12 mars 2014

La sociologue Virginie Malochet réaffirme la spécificité des polices municipales

L'Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »

 

Echelle spécifique : le suivi du S.A.F.P.T

Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social

Réunion de la CCPM : les mesures éludées de son avancée principale…
TOUTES NOS FELICITATIONS !!!

ASSEMBLEE NATIONALE :
QUESTION SUR LA RECONNAISSANCE DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL DES POLICIERS MUNICIPAUX

La commission consultative des PM se réunira le 13 février

Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
 

Dépénalisation du stationnement : mode d'emploi

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V
de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

LES GRILLES INDICIAIRES DE CATEGORIE C AU 1° FEVRIER 2014

Club prévention 1 - Les associations d'élus veulent renforcer le rôle du maire

Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP
et chefs de police municipale

Policiers municipaux cible de tirs à Corbeil

Lettre à Madame Marylise LEBRANCHU
Revalorisation des grilles indiciaires des grades Hors Echelle

Police municipale : Manuel Valls
dévoile les grands axes de son projet de loi

Répartition géographique des agents territoriaux
oeuvrant dans le secteur de la Sécurité

COMPTE RENDU REUNION CNFPT

Pas de NBI pour les policiers municipaux exerçant dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP)

Manuel Valls appelle au renforcement des relations avec les polices municipales



Police Municipale : Manuel Valls dévoile son plan d'action (suite)

Statut des ASVP

Nouvelle réglementation sur les armes : la police municipale pourra utiliser des lacrymogènes

Nouvelle classification des armes en dotation en police municipale

Police municipale Manuel Valls détaille son plan d’action

VIDEO PROTECTION : DES LIMITES A NE PAS FRANCHIR

Effacement d'une sanction
dans le dossier d'un agent de la police municipale

Les conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

LE S.A.F.P.T convié au C.N.F.P.T

A la demande de certains formateurs Police Municipale, le S.A.F.P.T a saisi le C.N.F.P.T au sujet de l'obligation qui leurs est faite d'intervenir en tenue.
Or et jusqu'à preuve du contraire, aucune obligation de ce genre ne peut être imposée du fait que les intervenants sont positionnés en Congés annuels ou en récupération afin de dispenser leurs cours !
Après un premier échange téléphonique et un maintien de sa position, le S.A.F.P.T s'est vu convié à un entretien sur le sujet. D'autres points devraient être abordés et présentés à notre syndicat. Ce rendez-vous se tiendra, selon toutes vraisemblances, au mois de septembre. Nous ne manquerons pas de vous informer de son résultat.

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La révocation d'un chef de la police municipale n'est pas justifiée
dès lors que la considération portée au service n'est pas ternie

Jurisprudence : Funéraire
Une commune confiant des missions de police municipale
à un agent ne relevant pas d'un cadre d'emplois de cette filière commet une faute.


Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale
et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions

PROPOSITION DE LOI " POLICE TERRITORIALE "

En date du 26 avril 2013, une proposition de loi concernant " les polices territoriales " a été présentée au Sénat. Celle-ci fait suite au rapport sénatorial élaboré en 2012.

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La police municipale vise des braqueurs


Vers 11 heures vendredi, des policiers municipaux d'Ozoir-la-Ferrière, en Seine-et-Marne, ont ouvert le feu sur deux braqueurs qui venaient de commettre un vol à main armée dans une bijouterie de la ville, selon les informations recueillies par Europe 1. L'un des malfaiteurs a été blessé par balle et interpellé sur place alors qu'il venait de sortir de la boutique.

Son complice a pris la fuite à pied, avant de prendre en otage un automobiliste. Une course-poursuite s'est alors engagée avec des renforts de la police nationale. Ce second braqueur a finalement été arrêté quelques kilomètres plus loin, près d'un hypermarché de Brie-Comte-Robert.

Par Europe1.fr avec Guillaume Biet
Publié le 26 avril 2013 à 12h26


LE COMMUNIQUE DU S.A.F.P.T SUSCITE L'INTERET
ET NECESSITE SA TRANSMISSION

Question Assemblée Nationale : Police Municipale et Médaille de la sécurité intérieure

Police municipale : Pierre Morel-A-L'Huissier
ressort sa proposition de loi

Les propositions faites le 6 mars sur la filière sécurité :
de la frilosité, du bricolage et des effets d'annonce…

Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux
et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales

Police territoriale : l'idée fait son chemin

Des députés relancent l'idée de l'intégration de l'ISF dans la retraite des policiers municipaux

Essonne : les policiers municipaux seront formés au lycée

Circulaire Convention de coordination

SENAT : Débat sur la police municipale


Pas de droit au reclassement du policier municipal
privé de son agrément


Définition des consignes

CATEGORIE ACTIVE : RAPPEL DES REGLES

DETACHEMENT ET INTEGRATION EN PM DES MILITAIRES :
ARRET DU CONSEIL D'ETAT

COMPTE RENDU DU RENDEZ VOUS MINISTERIEL DU 17 12 2012

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Suite à l'envoi de notre cahier de propositions pour la filière sécurité et à notre demande de rendez vous, le S.A.F.P.T est convié à un entretien au Ministère de l'Intérieur en date du 17/12/2012 à 11 heures.

A cette occasion, les représentants du S.A.F.P.T rencontreront monsieur BLANCHOU, en charge de recevoir les organisations syndicales qui représentent les personnels des polices municipales.

Il sera alors temps de défendre le projet du S.A.F.P.T et de dire que l'énorme majorité des agents de cette filière attend, essentiellement, des avancées sociales dignes de ce nom !!!

Innovant par ses démarches et soucieux de représenter au mieux la base de cette profession, le S.A.F.P.T met en ligne la dernière trame de son projet ainsi qu'un questionnaire afin de peaufiner son entretien ministériel.

Merci, par avance, de votre collaboration et de votre soutien !

Questionnaire filiere securite

 

Policier municipal ayant vu son agrément retiré par le Procureur de la République - Possibilités de reclassement

LIVRE BLANC
SUR LA
SOUFFRANCE AU TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics

NOUVEAU RADAR
la technologie progresse

Monsieur Manuel VALLS - Ministre de l'Intérieur

Monsieur Philippe LAURENT - Président du CSFPT

La filière sécurité de la Fonction Publique Territoriale.

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Rapport-Police-Senat

Policiers municipaux le CSFPT dévoile ses proposition...


43% des policiers municipaux sont équipés d'une arme

Bruno Beschizza (UMP) préconise la création d'une
« grande filière des métiers de la sécurité intérieure »

Police municipale : L'option " hard " de l'Intérieur

Après avoir annoncé, le 27 mars, une série de mesures statutaires, la commission consultative des polices municipales va maintenant se pencher sur la doctrine d'emploi. Son président, Christian Estrosi (UMP), a d'ores et déjà prévenu qu'il allait sous peu exposer ses idées. Le ministère de l'Intérieur, qui a déjà étudié la question, n'est pas en reste. Deux documents circulent place Beauvau depuis janvier : une doctrine " version light " mettant en avant " la complémentarité " entre les polices municipales (PM) et la police d'Etat, et une autre " plus hard " comportant une " proposition d'augmentation assez importante des pouvoirs des PM, comme la généralisation des pouvoirs de constatation " des policiers municipaux.

La gazette des communes N° 2121 du 09/04/2012

Des députés UMP, dont des membres de la Droite populaire, veulent rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux, selon une proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée qui fait référence à la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet en 2010.
Signée par des députés membres du collectif de la Droite populaire, comme Lionnel Luca ou Brigitte Barrèges, cette proposition de loi a été déposée le 7 décembre mais elle n'est pas inscrite à l'agenda de la commission des Lois, a-t-on appris jeudi 15 décembre 2011de source parlementaire.
" Exerçant des missions sans cesse plus périlleuses face à des délinquants de plus en plus armés, les agents de la police municipale interviennent conjointement ou souvent en lieu et place de la police nationale ou de la gendarmerie ", écrivent les députés.
" Dans ce contexte, il apparaît légitime de rendre obligatoire le port d'arme de 4e catégorie pour les policiers municipaux et de laisser aux maires qui le souhaitent le soin de décider de ne pas armer les policiers municipaux de leur commune ", poursuivent-ils.
Les policiers municipaux peuvent notamment porter des Taser, qui sont des armes de 4e catégorie, mais actuellement c'est au maire qu'incombe l'autorisation du port d'arme aux policiers municipaux.


Source : AFP

DETACHEMENT EN POLICE MUNICIPALE  RAPPEL
POUR LES COLLECTIVITES OUTREPASSANT LES REGLES

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RENDEZ-VOUS DU 6 SEPTEMBRE 2011

  A l'heure où les dernières déclarations sur la Police Municipale sont très sombres (ça ne change guère…),
les représentants du S.A.F.P.T ont rencontré Monsieur Bruno BESCHIZZA,
accompagné de deux professionnels de la Sécurité , le 6 septembre dernier.

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QUESTION ECRITE N° 103121 : LA POSITION DU GOUVERNEMENT
EN CE QUI CONCERNE LA POLICE MUNICIPALE

Le S.A.F.P.T tient tout d'abord à remercier chaleureusement monsieur Patrick BALKANY pour avoir porté son projet concernant la filière Sécurité devant l'Assemblée Nationale à travers la question écrite n° 103121 (13° Législature).

A la lecture de la réponse, le S.A.F.P.T s'interroge sur le rôle tenu par le Gouvernement !!!

En effet, lors des premières rencontres nationales de la Police Municipale de NICE, il semblait, après le discours de monsieur Claude GUEANT, Ministre de l'Intérieur, que seule l'AMF s'opposait encore aux revendications sociales… et qu'il mettrait tout en œuvre, dans la limite de ses possibilités, pour apporter des solutions à notre profession…

Aujourd'hui, la position du Gouvernement sur la question laisse apparaitre
qu'il en est tout autrement puisque la réponse publiée est identique aux précédentes !!!

Une délégation du S.A.F.P.T sera reçue le 6 septembre prochain par monsieur Bruno BESCHIZZA, Secrétaire national de l'UMP chargé de l'emploi des forces de sécurité.

Il va de soi que la dite position sera largement évoquée lors de cet entretien.

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Beschizza : " Le port d'arme pourrait devenir la règle "

Police municipale : Claude Guéant crée la déception

Communiqué
Claude GUÉANT salue le souvenir d'Aurélie FOUQUET

Les policiers municipaux en quête de reconnaissance (Le Figaro)

MONTANT DES AMENDES FORFAITAIRES EN HAUSSE

Décrets concernant le nouveau cadre d’emploi des chefs de service de police municipale


Accès au grade de Chef de Service PM par voie d'ancienneté : Le Décret publié au J.O

Comme nous vous l'annoncions après le Rendez-vous ministériel du 15/02/2011, le Décret n° 2011-444 portant statut particulier du cadre d'emplois des Chefs de Service de Police Municipale a été publié au Journal Officiel.

La proposition du S.A.F.P.T permettant aux Brigadiers Chef Principaux et aux Chefs de Police d'accéder au grade de Chef de Service par la voie de l'ancienneté et au titre de la promotion interne a été définitivement retenue (article 6 - 2°).

C'est une belle victoire pour notre syndicat qui prouve un peu plus chaque jour, qu'il n'est pas toujours nécessaire de siéger au CSFPT pour être entendu !

Dernier exemple en date : le report des Congés Annuels où le S.A.F.P.T est, une nouvelle fois, à l'origine de circulaires (prise et à venir) rétablissant l'ensemble des agents de la Fonction Publique dans leur bon droit !!!


Bruno CHAMPION
Secrétaire Général National Adjoint

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LES CIRCULAIRES ISSUES DE LA LOPPSI 2

REPORT DES CONGES ANNUELS :
LE S.A.F.P.T A L'ORIGINE DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE


Comment le PV électronique va se généraliser

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RENDEZ-VOUS MINISTERIEL

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QUAND LE S.A.F.P.T FAIT CONNAITRE SON PROJET
SUR LA FILIERE SECURITE…

Voici l'échange de courriers réalisé avec Monsieur Patrick BALKANY, Député Maire de la Ville de LEVALLOIS PERRET et grand défenseur de la filière Sécurité !

Au-delà de la réponse qu'il nous a communiquée, il est à noter toute l'attention portée à notre projet dans le résumé qu'il nous en fait…

Je vous laisse apprécier la suite qu'a entendu donner notre interlocuteur concernant le projet du S.A.F.P.T !

Le remerciant encore pour toute son implication et le soutien qu'il porte à cette filière !!!

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VOLET SOCIAL FILIERE SECURITE :
LE PROJET DU SAFPT

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Sécurité : le Conseil constitutionnel censure la LOPPSI 2

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PROPOSITION DE LOI RETRAITES GIE

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Vacation funeraire Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires

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Volet Social : prise de position de
Monsieur Christian ESTROSI

Cannes : Deux policiers municipaux blessés lors d'un contrôle routier


Hier, vers 19H45, les deux fonctionnaires ont arrêté un véhicule suspect après avoir repéré à l'intérieur une arme qui s'est finalement avérée factice. La voiture a redémarré, portières ouvertes, pour se soustraire au contrôle et les deux policiers ont été heurtés, l'un d'eux étant traîné sur plusieurs mètres.
Ils ont tous les deux été hospitalisés.


Publié : 14 FÉVRIER 2011

Combien faudra-t-il encore de faits divers de ce genre pour prendre en compte
toute la dangerosité de cette profession???

Le S.A.F.P.T souhaite un prompt rétablissement aux agents victimes de cette agression !

Un policier municipal passé à tabac

Publié le 25/01/2011 par Guillaume Atchouel - La dépêche du Midi.

Un policier municipal de Toulouse a été tabassé, hier matin, par un habitant du centre-ville qui n'acceptait pas que sa voiture mal garée soit enlevée par la fourrière. Une patrouille de trois policiers municipaux, deux hommes et une femme, est intervenue, hier matin, vers 8 h 45, dans le début de la rue Mespoul, à Toulouse, pour procéder à l'enlèvement d'une voiture mal garée qui gênait le ramassage des poubelles. Au moment où le camion de la fourrière commençait à charger le véhicule, son propriétaire a vu la scène de sa fenêtre. Aussi sec, cet homme de 36 ans, est descendu de chez lui pour tenter d'empêcher le camion d'emporter sa voiture. Très énervé, il s'est immédiatement mis à insulter les trois policiers qui lui ont demandé de recouvrer son calme. Mais, loin d'y parvenir, il s'est rué sur l'un des agents pour le frapper. Ce dernier est parvenu à éviter la charge et son collègue a tenté de s'interposer pour le maîtriser en douceur. Le propriétaire du véhicule s'en est alors pris à lui. Nez fracturé et coups dans les côtes Assurément incapable de se contrôler, il l'a griffé au visage avant de lui enfoncer plusieurs doigts dans la bouche pour lui tirer la joue avec force.
Face à une telle explosion de violence, il a été, à son tour, secouru par son collègue. Mais, l'agent qui venait de recevoir tous ces coups est tombé au sol et l'habitant de la rue Mespoul lui a aussitôt porté plusieurs coups de pieds sur tout le corps. Finalement maîtrisé, il a été remis aux policiers nationaux qui l'ont placé en garde à vue. L'agent passé à tabac a, quant à lui, été conduit à l'hôpital Purpan où un médecin légiste a diagnostiqué qu'il souffrait d'une fracture du nez et d'une suspicion de fracture à plusieurs côtes. Il s'est vu délivrer une interruption temporaire de travail (ITT) de deux jours. Il a décidé de porter plainte tout comme son collègue.

L'agresseur devrait être poursuivi pour « coups et blessures volontaires sur personne dépositaire de la force publique ».

LOPPSI 2 : LE PROJET DE LOI ADOPTE !?!?

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Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir (bien sombre…)

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DEPOT DE PLAINTE AU NOM
D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE

QUESTION ECRITE N° 85777: ENSEMBLE DES MISSIONS ATTRIBUEES AUX POLICIERS MUNICIPAUX

La réponse faite est sans ambigüité, surtout en ce qui concerne le maintien de l'ordre  !!!...

13 ème législature

Question N° : 85777

de  M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Rubrique > police

Tête d'analyse > police municipale

Analyse > statut. réforme. perspectives

Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8461
Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12275

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les polices municipales. Il lui demande de lui préciser l'ensemble des missions qui peuvent être attribuées à ces polices.


Texte de la réponse

Les agents de police municipale, qui sont en 2010 au nombre de 18 000 environ, bénéficient de compétences significatives tant en police administrative qu'en police judiciaire. Ces compétences leur confèrent une place à part entière dans la chaîne locale de sécurité. L'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales constitue la base légale des compétences des policiers municipaux. Il donne aux intéressés une compétence d'attribution complémentaire de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Les policiers municipaux exécutent, par délégation du maire et sous son autorité, les tâches lui incombant en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité de la sécurité et de la salubrité publique. Les policiers municipaux sont chargés d'exécuter les arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbal les contraventions à ces arrêtés. Pour exercer leurs compétences de nature judiciaire, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité d'un officier de police judiciaire et du procureur de la République. Ils ont la qualité d'agent de police judiciaire adjoint (art. 21, 2, du code de procédure pénale). En cas de flagrance, le policier municipal a qualité pour conduire tout auteur présumé d'un délit ou d'un crime devant l'officier de police judiciaire le plus proche. L'exercice des compétences de police administrative, d'une part, et de police judiciaire, d'autre part, motivent l'octroi d'un agrément préalable du préfet et du procureur de la République. Les agents de police municipale peuvent verbaliser les contraventions les plus fréquemment commises sur les voies autres que les autoroutes, par principe à l'intérieur du territoire communal. Une quinzaine d'infractions dans le domaine du code de la route échappent cependant au pouvoir de verbalisation des policiers municipaux, soit parce qu'elles requièrent une technicité particulière, soit parce qu'elles supposent la mise en oeuvre de pouvoirs d'investigation et d'enquête dont ils ne disposent pas. Les agents de police municipale sont habilités à régler la circulation sur la voie publique par l'article R. 130-10 du code de la route, au même titre que les gardes-champêtres ou que les agents de surveillance de Paris. L'exercice des compétences de police administrative conduit de plus en plus les policiers municipaux à être impliqués dans la gestion des centres de supervision urbaine mettant en oeuvre les systèmes de vidéoprotection. Pour l'exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent avoir accès à des informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel. La circulaire ministérielle (NOR : IOCD1005604C) du 25 février 2010 en a rappelé les règles. Deux limites générales sont assignées par les textes au domaine de compétences des policiers municipaux : en matière de police administrative, la convention type de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État interdit au service de police de municipale l'exercice du maintien de l'ordre (art. R. 2212-1 du CGCT) ; en matière de police judiciaire, les actes d'enquête leur sont interdits, ainsi que les contraventions relatives à l'atteinte à l'intégrité des personnes. Par l'effet des dispositions du code de procédure pénale, les policiers municipaux doivent se limiter aux recueils et relevés d'identité. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contient des dispositions visant à renforcer le rôle des policiers municipaux dans le respect des compétences propres de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et en partenariat avec celles-ci.

13 ème législature

Question N° : 82600 de  M. Jean-François Mancel ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Rubrique > police Tête d'analyse > police municipale Analyse > agents. statut. revalorisation

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L'ISMF et la PRIME DE FEU EXCLUES DE LA PFR


Lors de notre entretien ministériel du 26/11/2009, il nous avait été annoncé la mise en place de la PFR. Toutes les primes seraient incluses dans cette prime unique !!!

Depuis le 27 septembre 2010 et la lecture de la circulaire relative à la Prime de Fonctions et de Résultats dans la Fonction Publique Territoriale, il apparait que l'Indemnité Spécifique Mensuelle de Fonction des Policiers Municipaux et la prime de feu des Sapeurs Pompiers professionnels sont exclues de cette PFR de par la spécificité de ces primes !

C'est un grand ouf de soulagement pour ces deux filières quant on connaît le système d'attribution de la PFR que le SAFPT a dénoncé SEUL, il y a déjà un an !!!...

Par contre, les autres primes pouvant être accordées à ces deux filières feront partie et seront donc soumises aux règles de cette fameuse PFR !

Les NBI, quant à elles, restent l'énigme à résoudre…mais leurs caractères obligatoires (sous condition) semblent également les exclure de cette " Prime unique " !!!

Au-delà de ce soulagement, la reconnaissance de la spécificité de l'ISMF semble pouvoir donner une nouvelle raison de rendre obligatoire et d'inclure cette prime dans le calcul des retraites !!!

Circulaire PFR : Format PDF

PROJET DE DECRET STATUT CHEFS DE SERVICE

Lors de la séance du 29 septembre 2010, le CSFPT a validé le projet de Décret ayant trait au cadre d'emplois des Chefs de Service de Police Municipale.

Outre les changements d'appellation, on note la possibilité de promotion interne au titre de l'ancienneté.

Pour rappel, cette proposition émane d'une démarche initiale du SAFPT reçu en entretien ministériel le 26/11/2009 !

Q U'ON SE LE DISE !!!

Bruno CHAMPION
Secrétaire Général National Adjoint


Statut des chefs de police municipale le projet de DECRET - Format PDF