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  Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale - SAFPT - POLICE MUNICIPALE

 

 

 

 

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 octobre 1994
Fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale

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Décret no 2017-685 du 28 avril 2017
Modifiant le décret no 94-932 du 25 octobre 1994
Relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours
pour le recrutement des agents de police municipale

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Nouvelle circulaire pour les ASVP"
La circulaire du 15/02/2005 est abrogée et remplacée par la suivante.

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Attentat de Nice : la policière niçoise
porte à nouveau plainte pour "abus d'autorité"

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Fonction publique territoriale - Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière

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Decret n- 2017-357 du 20 mars 2017
Modifiant le decret n- 2006-1393 du 17 novembre 2006
Portant echelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

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CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Article L512-1

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Décret n° 2017-215 du 20 février 2017
Modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des gardes champêtres

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Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois
des agents de police municipale

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Les policiers municipaux autorisés à porter des pistolets semi-automatiques 9mm

Un décret paru au Journal officiel du 29 novembre donne aux policiers municipaux
la possibilité de s’équiper en pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm.
Le texte, publié le jour-même de la commission consultative des polices municipales,
était réclamé par les syndicats depuis plusieurs mois.

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Projet de Décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale

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Peut-on doter les ASVP
de menottes et de générateurs d'aérosols ?

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L'utilisation de herses est-elle
possible par la police municipale ?

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Mutualisation des polices municipales

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Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé

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Circulaire armement-2016

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La policière responsable de la vidéosurveillance à Nice
accuse le ministère de l'Intérieur

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Après l'attentat, le cri de colère de la police municipale de Nice

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Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?

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Police municipale les maires refusent de mettre la main à la poche

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Securite routiere

Circulaire-31-mars-2016-insecurite-routiere

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Police municipale nouveau bilan des mesures post-attentats le volet social renvoyé aux maires

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circulaire 2016 couleur compressed

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Lutte antiterrorisme :
n'oubliez pas les policiers municipaux !

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Sécurité dans les transports :
les policiers municipaux appelés en renfort

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Var : l'un des deux policiers municipaux blessés, est mort

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Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015
Rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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ATTENTATS DE PARIS : L'EFFET D'ANNONCE !

Tout d'abord, le S.A.F.P.T tient à exprimer ses sincères condoléances
et sa plus profonde sympathie à tous ceux qui ont été touchés par le drame des attentats de Paris.

A l'heure où les discours se multiplient, le Président de la République annonce que des armes pourront être prises dans les stocks de la Police Nationale pour armer les Polices Municipales !
Bien sûr, cet armement serait soumis, comme toujours, au bon vouloir du Maire…

Le S.A.F.P.T se demande bien où cette annonce, toujours aussi restrictive,
est novatrice puisqu'elle a été adoptée après les attentats de janvier 2015.

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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015
Relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville,
à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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La reponse Ministerielle du 29 09 2015

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EMISSION DIFFUSEE SUR FRANCE : LA REPONSE MINISTERIELLE

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Emission diffusée sur France 2 le 17/07/2015 :
le SAFPT exprime son indignation !

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La nouvelle NBI " quartiers prioritaires " est sur les rails

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HOMMAGE À AURÉLIE FOUQUET
Police municipale : Bernard Cazeneuve et Nicolas Sarkozy s'opposent sur l'armement

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ARMEMENT
L'avenir incertain du Flashball, l'impact sur les communes

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SANARY/MER : LE MAIRE DESARME SA POLICE MUNICIPALE EN PUNITION

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Infos Publications Police Municipale

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