les derniers textes du Journal Officiel

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Année 2008

Décret no 2008-1449 du 22 décembre 2008 Modifiant le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif des anciennes et nouvelles grilles: cliquez ici pour le télécharger
VALIDATION DE SERVICES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 Circulaire CNRACL La possibilité de déposer une demande de validation de services de non titulaire expire le 31 décembre 2008 pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004
LOI N° 2008-1330 du 17 décembre 2008 Financement de la sécurité sociale pour 2009
Arrêté du 27 novembre 2008 Relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
Circulaire NOR INT / D / 08 / 00173 / C Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l'usage des armes.
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 Relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement
Décret no 2008-1016 du 2 octobre 2008 Portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 Modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 Relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Le détachement dans les trois fonctions publiques Circulaire du 8 septembre 2008 - Ministère de la fonction publique, septembre 2008. Cette circulaire précise les conditions financières du détachement des fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques.
Arrêté du 26 août 2008 Modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 Relatif au livret individuel de formation
Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 Portant diverses dispositions de sécurité routière

Décret no 2008-580 du 18 juin 2008 Relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Circulaire n° 002164 du 13 Juin 2008 Relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6 juin 2008
Décret no 2008-539 du 6 juin 2008 Relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 5 juin 2008 Fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Arrêté du 27 mai 2008 Portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Décret no 2008-513 du 29 mai 2008 Modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Décret no 2008-512 du 29 mai 2008 Relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Décret no 2008-506 du 29 mai 2008 Relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 Relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Version consolidée au 15 juin 2008
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 Relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Version consolidee au 15 juin 2008
LOI no 2008-351 du 16 avril 2008 Relative à la journée de solidarité
La circulaire relative aux fêtes religieuses 2008
Arrêté du 15 avril 2008 Fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Décret no 2008-339 du 14 avril 2008 Modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 9 avril 2008 Fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Circulaire N° 2157 du 11 Mars 2008 Relative au cumul d’activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
Circulaire N° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 Portant diffusion d'un " questions-réponses " relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Décret no 2008-199 du 27 février 2008 Relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
Décret no 2008-198 du 27 février 2008 Portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Décret no 2008-182 du 26 février 2008 Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Les relevés de conclusion du 21 Fevrier 2008
Décret no 2008-152 du 20 février 2008 Modifiant le décret no 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Décret no 2008-32 du 9 janvier 2008 Relatif aux conditions d’indemnisation du congé de paternité