les derniers textes du Journal Officiel

 

Année 2012

 

 

 

Décret no 2012-552 du 23 avril 2012

Relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale


Décret no 2012-525 du 20 avril 2012

Modifiant le décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition
des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de
l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale


Décret no 2012-526 du 20 avril 2012

Modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales


Arrêté du 20 avril 2012

Fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions
dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours


Arrêté du 20 mars 2012


Fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte
pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat


Décret no 2012-437 du 29 mars 2012

Portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique


Décret no 2012-438 du 29 mars 2012

Modifiant le décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant
l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret
no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres
d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale


Arrêté du 28 mars 2012

Relatif à la médaille de la sécurité intérieure


Décret no 2012-424 du 28 mars 2012

Portant création de la médaille de la sécurité intérieure


LOI no 2012-347 du 12 mars 2012

Relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)


Décret no 2012-170 du 3 février 2012

Modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale


Décret no 2012-37 du 11 janvier 2012

Portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution
de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat,
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé