Juin 2003
Ce document a été conçu et réalisé en Juin 2003 par :
La Commission de travail
" La Résorption de l'emploi précaire "
mise en place par le SAFPT-UD-VAR

LA RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

TEXTES DE REFERENCES

PROLOGUE - QUI SONT LES AGENTS CONCERNES

QUELS SONT LES CADRES D'EMPLOIS CONCERNES

QUELLES SONT LES CONDITIONS CUMULATIVES A REMPLIR

QUELLES SONT LES MODALITES D'INTEGRATION

Loi 84-53 du 26 Janvier 1984

Décret n° 88-145 du 15 février 1988

Loi no 2001-2 du 3 janvier 2001

Décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001

Circulaire N° : INT/B/01/00298/C

Décret n° 2002-348 du 13 mars 2002

Je joins ma Participation aux frais d'impression et d'envoide 8 €

(libellé à l'ordre de SAFPT-UD-VAR)
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SAFPT - UNION DEPARTEMENTALE DU VAR

Z.I Toulon Est - 1041,av.de Draguignan
Centre Afuzi - Bastide Verte
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