Juin 2003
Ce document a été conçu et réalisé en Juin 2003 par :
La Commission de travail
" La Notation "
mise en place par le SAFPT-UD-VAR

LA NOTATION

INTRODUCTION

LE PUBLIC CONCERNE

LES OBJECTIFS DE LA NOTATION

LA PROCEDURE

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

LE DEROULEMENT REGLEMENTAIRE EN 6 ETAPES

LA CONTESTATION DE LA NOTATION

LOI N° 83-634 du 13 Juillet 1983

LOI N° 84-53 du 26 Janvier 1984

DECRET n° 86-473 du 14 mars 1986

Je joins ma Participation aux frais d'impression et d'envoide 5 €

(libellé à l'ordre de SAFPT-UD-VAR)
Par courrier à :

SAFPT - UNION DEPARTEMENTALE DU VAR

Z.I Toulon Est - 1041,av.de Draguignan
Centre Afuzi - Bastide Verte
B.P.368 - 83085 TOULON CEDEX 9
Tél. 0825 12 01 03 - Fax. 04 94 14 09 69