Juin 2003
Ce document a été conçu et réalisé en Juin 2003 par :
La Commission de travail
" Police Municipale "
mise en place par le SAFPT-UD-VAR

POLICE MUNICIPALE

Présentation de la Filière Sécurité

Les policiers Municipaux

Recueil des textes de loi concernant la Police Municipale
Les compétences des Policiers Municipaux
Leurs missions de Police Administrative
Les moyens juridiques dont ils disposent
Le code de déontologie
Leurs responsabilités
La formation
Le cadre d'emplois des A.P.M
Le cadre d'emplois des chefs de service
Les tenues
L'armement
L'assermentation et les agréments
Le régime indemnitaire
Les services particuliers (fourrière, brigade canine…)
Quelques Questions / Réponses

Les gardes Champêtres

Recueil des textes légaux
Principales attributions des G. Champêtres
La formation
Le Cadre d'emplois
La tenue
L'armement
L'assermentation et l'agrément
Le Régime indemnitaire

Information générale sur les armes et les munitions

Bibliographie

Quelques abréviations que vous trouverez tout au long de cet ouvrage

Je joins ma Participation aux frais d'impression et d'envoide 12 €

(libellé à l'ordre de SAFPT-UD-VAR)
Par courrier à :

SAFPT - UNION DEPARTEMENTALE DU VAR

Z.I Toulon Est - 1041,av.de Draguignan
Centre Afuzi - Bastide Verte
B.P.368 - 83085 TOULON CEDEX 9
Tél. 0825 12 01 03 - Fax. 04 94 14 09 69