DOSSIER

LA REFORME DES RETRAITES

 

1 - Ce qui change pour les fonctionnaires territoriaux.

2 - L'organisation d'une augmentation de la durée de cotisation

3 - Modification à la hausse de la durée de cotisation

4 - Droit pour chaque personne d'obtenir un relevé de sa situation individuelle

5 - Pénibilité au travail

6 - Les modifications des règles de constitution et de liquidation de la pension

7 - Les conditions de constitution du droit à pension

8 - Nature des services retenus

9 - Les services effectués en qualité de non titulaire

10 - Le calcul des quinze années de services effectifs

11 - La prise en compte des temps non travaillés pour élever un enfant

12 - La prise en compte des années d'études

13 - Limite d'âge

14 - Les modalités de liquidation de la pension

15 - Bonifications prises en compte uniquement dans le cadre de la liquidation

16 - Mode de calcul, durée d'assurance, la surcote, décote

17 - Date d'entrée en jouissance de la pension

18 - La reforme du dispositif de cessation progressive d'activité

19 - Conditions d'organisation de la CPA

20 - Régime additionnel: une retraite complémentaire obligatoire

21 - Des dispositions diverses… mais néanmoins importantes

22 - Retraite Additionnelle