Information de la semaine 39

Discipline l’alcoolisation d’un agent en marge du conseil municipal et son état alcoolisé en service nécessitant son remplacement par un collègue étant fautifs

Discipline-lalcoolisation-dun-agent-en-marge-du-conseil-municipal-et-son-etat-alcoolise-en-service-necessitant-son-remplacement-par-un-collegue-etant-fautifs.pdf

×

Disponibilité et droit à l’avancement lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle il conserve penda

Disponibilite-et-droit-a-lavancement-lorsquun-fonctionnaire-beneficie-dune-disponibilite-au-cours-de-laquelle-il-exerce-une-activite-professionnelle-il-conserve-penda.pdf

×

L’évolution de la rémunération dans la Fonction Publique Territoriale est variable selon la catégorie

Levolution-de-la-remuneration-dans-la-Fonction-Publique-Territoriale-est-variable-selon-la-categorie.pdf

×

Le refus d’un supérieur hiérarchique d’assister un agent alors qu’il a fait un malaise sans gravité constitue un préjudice

Le-refus-dun-superieur-hierarchique-dassister-un-agent-alors-quil-a-fait-un-malaise-sans-gravite-constitue-un-prejudice.pdf

×

Nouvelle bonification indiciaire NBI  précisions de modalités d’attribution et de versement au titre de fonctions d’accueil du public

Nouvelle-bonification-indiciaire-NBI-precisions-de-modalites-dattribution-et-de-versement-au-titre-de-fonctions-daccueil-du-public.pdf

×

Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat la prime représente un quart de l’augmentation de la rémunération constatée au cours des 12 derniers mois

Prime-exceptionnelle-du-pouvoir-dachat-la-prime-represente-un-quart-de-laugmentation-de-la-remuneration-constatee-au-cours-des-12-derniers-mois.pdf

×