SAFPT-INFO du 7 octobre 2024

Avancement de grade la différence de traitement fondée sur la date d’accès de certains agents à leur grade d’avancement ne constitue pas une discrimination

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Discipline  constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, le fait qu’un agent du patrimoine refuse de couvrir des livres

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Existe-t-il réellement un droit à la désobéissance des fonctionnaires

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Protection Sociale Complémentaire PSC  présomption de droit à la complémentaire santé solidaire avec participation financière pour les nouveaux bénéficiaires de l’allocation

Régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès

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Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale  tentative de reclassement obligatoire

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