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..Profession de foi
Elections Professionnelles 2008

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Papier Entête .....Papier Entête

La rénovation du dialogue social en 10 questions

Un accord sur le dialogue social dans la fonction publique a été conclu en mai entre le gouvernement et les organisations syndicales.

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La protection fonctionnelle des agents en 10 questions

Une circulaire du 5 mai 2008 fait le point sur les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat. Nombre de ces éléments intéressent également les territoriaux.

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Chers(es) Collègues,

Comme promis, le dossier élections.

Nous avons essayé de le faire le plus complet possible afin que vous puissiez y trouver les réponses que vous ne devez pas manquer de vous poser par rapport aux élections du 6 novembre prochain.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour toute demande complémentaire et pour également vous rencontrer si vous en ressentez le besoin.

E.Mail : sgn@safpt.org

Nous travaillons actuellement sur les affiches et la profession de foi. Nous espérons d'ailleurs pouvoir vous en faire part le 27 août prochain, lors de la réunion du Comité National à Salon de Provence.

Dans l'attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous souhaitons bonne lecture de ce document.
Merci également pour tout le travail fourni et celui à venir ainsi que pour votre implication dans cette préparation électorale.

Bien cordialement,

Dossier élections Dossier élections

La garantie individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions

L'indemnité dite de " garantie individuelle du pouvoir d'achat " (Gipa) a pour objet d'assurer un complément financier différentiel pour couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation.

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Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions

L'ensemble des éléments intéressant la carrière des agents territoriaux est rassemblé dans leur dossier individuel.

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Les grilles indiciaires de la catégorie C en 10 questions

Dans le cadre de la réforme de la catégorie C intervenue fin 2006, les grilles indiciaires ont été modifiées.

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Information à l'intention des responsables
des U.L. et U.D. S.A.F.P.T

Courrier du 9 Juillet 2008

Information à l'intention des responsables
des U.L. et U.D. S.A.F.P.T

Courrier du 14 Juin 2008

Suite à la décision prise, à l'unanimité, par les membres
du Bureau National le 4 juin 2008 à Valence (Drôme 26)

Le siège du SAFPT NATIONAL est transféré au :

35 RUE JULES VERNE
83220 - LE PRADET

E.Mail : sgn@safpt.org





Accès réservé aux abonnés - valable 3 ans à partir de l'enregistrement

LE PROJET D'ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE

C'est un texte court qu'a transmis le patronat aux syndicats en préparation
de la cinquième séance de négociation sur la représentativité syndicale.

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Les heures supplementaires en 10 questions

En principe compensées par des jours de repos, les heures supplémentaires peuvent également faire l'objet d'une indemnisation

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Heures Sup' : quels taux appliquer ?

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Les primes et les indemnités en 10 questions

Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

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Les nouvelles modalités d'avancement en 10 questions

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié les règles relatives à l'avancement.

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TABLEAU NOUVEAUX CADRES DEMPLOIS C

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Tableau récapitulatif des décisions individuelles soumises
à l’obligation de transmission

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Guide des primes - 2007


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Je vous transmets ci- dessous le courrier qu'Antoine Breining nous a fait parvenir. Bonne lecture à tous,

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Information portant sur Orientations stratégiques de formation du CNFPT séance du CSFPT du 20 juin 2007

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Livret d'accueil S.A.F.P.T
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Explications apportées par le Directeur général des Collectivités locales, au sujet du reclassement progressif, en trois tranches, des agents appartenant à un grade relevant de l'échelle de rémunération E3 et recrutés sur concours.

Objet : Fonction publique territoriale - Mise en œuvre. Des accords signés le 25 janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et 3 organisations syndicales
Volet statutaire - Reclassement progressif des agents relevant d'un grade à recrutement sur concours doté de l'échelle 3 vers le grade supérieur doté de l'échelle 4.

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RENDEZ-VOUS AVEC LE MINISTRE DELEGUE
AUX COLLECTIVITES LOCALES ET SON CABINET DU 4 AVRIL 2007

Notes d'information de la FA-FPT ...........Format PDF

La Réforme statutaire de la catégorie C

Analyse effectuée par Yolande RESTOUIN
Secrétaire Générale Adjointe Nationale
Responsable du S.A.F.P.T. - UR PACA

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Ci-joint deux notes d'information portant l'une sur la notation-évaluation et l'autre sur la question de la protection sociale complémentaire pour vous faire part des positions de la FA-FPT sur ces deux sujets, positions qui sont identiques à celles prises par le SAFPT.

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MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR

DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES

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Livret Création Section

( Statuts )

Cher(es) Collègues,
Lors de notre assemblée générale nationale qui a eu lieu à Blagnac les 15 et 16 juin derniers, la convention de partenariat avec la F.A.F.P.T. en vue des élections professionnelles de 2008 a été signée. Il a également été décidé, par le biais de la CAT.FFP, notre désaffiliation avec la C.A.T.
De ce fait, il vous est demandé d'utiliser à partir de ce jour le nouveau papier entête,
le sigle C.A.T. ne devant plus figurer sur aucun de vos documents.

Cordialement,

Le Webmaster, Thierry CAMILIERI

Papier Entête .....Papier Entête

A l'attention des Responsables Sections S.A.F.P.T

Cher (es) Collègues,

Dans le cadre d'une communication plus rapide avec les responsables de sections, nous utiliserons notre site Internet: www.safpt.org . Afin de sécuriser les informations d'ordre interne chaque responsable de section sera doté d'un code d'accès confidentiel. " Est donc nécessaire et urgent de nous fournir avec exactitude votre adresse EMAIL. Cette disposition doit être opérationnelle le plus tôt possible. Formulaire

Je compte sur votre diligence dans l'exécution de mes demandes, et je vous en remercie par avance.

Mr CAMILIERI Thierry
Membre du Bureau National
Concepteur du Site et Chargé de son développement

 

Les congés de maladie
dans la FPT

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Mise à jour du
Livret d'accueil

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Tableaux des maladies professionnelles

Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Accédez aux 112 tableaux du régime général et aux 65 tableaux du régime agricole.

Hygène et Sécurité en collecte des Déchets Ménagers
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1014 Traitements
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Indemnités de résidence : zone 1, 2 et 3
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le CDROM de la Fonction Publique Territoriale

Ce CD Rom s’adresse aux sections soucieuses de précisions quant aux statuts des fonctionnaires territoriaux.
Se tenir informé et surtout éviter les erreurs doit être une priorité afin que le service publique fonctionne conformément à la réglementation en vigueur.

Médiaterra

Intranet statutaire : Pour bénéficier d'un accès, vous devez être en possession d'un exemplaire de la dernière édition de l'ouvrage Statut & carrières territoriales.

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