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Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires

Le siège du SAFPT NATIONAL est transféré au :
1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9

Tel : 04 94 14 31 04 - Portable : 06 12 26 21 06

 

 

Echelles indiciaires 2019 - SAFPT

Dossiers SAFPT des Élections Professionnelles du 6 décembre 2018

AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE

CONSTATATION DU SAFPT - CHSCT

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Livret Création Section

( Statuts )

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Imprimé pour déclarer le renouvellement du bureau de la Collectivité : Format

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Tableur - Calcul attribution des sieges SAFPT

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Tableur pour calculer ses droits syndicaux 2018

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Papier entête SAFPT National

Papier Entête .....Papier Entête

Logo

Guide des sections

CONTENTIEUX - RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - GMF

Notice d'Information - GMF

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Attention .... Très Important..... Journal

Model Listing Excel - Section SAFPT

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Dossiers & Exemples de courriers
à votre disposision

INFORMATIONS

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES


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b

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Droits Syndicaux sections SAFPT créées avant novembre 2008.... -.... Format PDF

Droits Syndicaux sections SAFPT créées après novembre 2008.... - ....Format PDF

Autorisations d'absences légales dans le cadre des droits syndicaux ....- ....Format PDF

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Affiche S.A.F.P.T : Forma A3 PDF , Imprimable

Accès aux documents administratifs relatifs à l'activité syndicale

Les documents relatifs à l'activité syndicale d'une personne ne sont pas en principe communicables aux tiers dès lors qu'ils intéressent la vie privée de celle-ci. Toutefois, une organisation syndicale peut se prévaloir de la qualité d'intéressée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication des documents relatifs à ses délégués syndicaux dans l'exercice de leur mandat. Peuvent ainsi lui être communiquées les demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale sollicitées par ses délégués syndicaux alors même, s'agissant des congés de formation syndicale, que le bénéfice de tels congés est accordé personnellement aux agents publics, en leur qualité de fonctionnaires, et non de représentants syndicaux.
En revanche, les demandes présentées par les autres adhérents ou militants du syndicat (que les
délégués syndicaux) ne lui sont pas communicables, dès lors qu'une telle communication porterait atteinte à la vie privée des personnes concernées.

Avis n° 20102339 du 17 juin 2010, CADA, juin 2010

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Dossiers & Exemples de courriers
à votre disposition

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A l'attention des Responsables Sections S.A.F.P.T

Cher (es) Collègues,

Dans le cadre d'une communication plus rapide avec les responsables de sections, nous utiliserons notre site Internet: www.safpt.org . Afin de sécuriser les informations d'ordre interne chaque responsable de section sera doté d'un code d'accès confidentiel. " Est donc nécessaire et urgent de nous fournir avec exactitude votre adresse EMAIL. Cette disposition doit être opérationnelle le plus tôt possible. Formulaire

Je compte sur votre diligence dans l'exécution de mes demandes, et je vous en remercie par avance.

Mr CAMILIERI Thierry
Membre du Bureau National
Concepteur du Site et Chargé de son développement

Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires

Fonction Publique Hospitalière
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique de l’État
 
 

Les congés de maladie
dans la FPT

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Mise à jour du
Livret d'accueil

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Tableaux des maladies professionnelles

Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Accédez aux 112 tableaux du régime général et aux 65 tableaux du régime agricole.

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Hygène et Sécurité en collecte des Déchets Ménagers
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1014 Traitements
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Indemnités de résidence : zone 1, 2 et 3
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Médiaterra

Intranet statutaire : Pour bénéficier d'un accès, vous devez être en possession d'un exemplaire de la dernière édition de l'ouvrage Statut & carrières territoriales.

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