Les représentants du SAFPT ont été
reçus au Ministère de l'Intérieur par Monsieur
GUENNEAU Michel, Conseiller Technique auprès de Monsieur
MARLEIX Alain et par Madame Françoise PERRIN, représentante
de la DGCL.
Cet entretien, de nouveau très courtois, a duré
une heure trente et a permis d'aborder de nombreux thèmes
d'actualité.
Monsieur GUENNEAU, pris par une réunion importante, a été
au-delà du temps qui nous était imparti pour écouter
nos revendications.
Malgré cela, notre dernier sujet préparé
n'a pu être évoqué de vive voix.
Les indemnités horaires et forfaitaires pour travaux
supplémentaires (IHTS et IFTS) et les indemnités d'administration et de technicité
(IAT) peuvent être versées dans de nombreuses
filières territoriales.
La garantie individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions
L'indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) a pour objet d'assurer un complément financier différentiel pour couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation.
Les préfets de département ont été destinataires d'une circulaire
ministérielle du 17 octobre 2008 leur donnant toutes
instructions pour la transmission au Ministère de l'Intérieur
(D.G.C.L.) des résultats des élections des représentants
du personnel aux CAP et CTP, organisées les jeudi 6
novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas
de 2ème tour).
Comme vous pourrez le constater, le SAFPT figure bien parmi
les organisations syndicales prises en compte par la D.G.C.L.,
une colonne lui étant attribuée personnellement.
Par ailleurs, dans l'annexe 3, c'est le Ministère de
l'intérieur (D.G.C.L.) lui-même qui appelle,
concernant les Autonomes, à ne pas confondre l'UNSA,
la FA-FPT et le SAFPT qui constituent des organisations différentes
avec des colonnes distinctes dans les tableaux.
Au vu de tout cela, je vous demande de sensibiliser au maximum
vos collègues afin que chacun soit très vigilent
le 6 novembre lors de l'établissement des différents
documents qui seront transmis par chaque collectivité
aux autorités compétentes (centre de gestion,
Préfecture, ………)
Aucune erreur ne doit être commise pour que la comptabilisation
de nos voix le soit bien au nom du SAFPT.
D'autre part, je vous demande également de me faire
parvenir
le 6 novembre au soir (impératif) par FAX au 04.94.14.09.69
la copie du procès verbal concernant le CTP ainsi que
ceux concernant les CAP (pour ceux qui ont présenté
des listes en CAP) comprenant les résultats et la répartition
des sièges en découlant.
Cette transmission est d'une importance capitale car c'est
elle qui va permettre de vérifier avec la D.G.C.L.
si aucune erreur n'a été commise quant au recensement
de nos voix.
Je vous remercie par avance pour ce travail supplémentaire
que je vous demande et je compte sur chacun de vous pour que
le message soit transmis à tous sans exception.
Le 6 novembre sera pour nous tous la récompense d'un
travail énorme qui sera, je l'espère, à
la hauteur des espérances de chacun.
Bien à vous et encore merci pour votre implication,
Yolande Restouin
Secrétaire Générale Nationale
Monsieur
Eric WOERTH, MINISTRE du Budget, des
comptes publics et de la Fonction publique a adressé
au S.A.F.P.T. un courrier daté du 12 juin 2008.
Celui-ci fait réponse aux nombreux courriers qui ont
été faits par rapport à l'octroi d'une
colonne S.A.F.P.T. pour les élections de novembre 2008.
La protection
fonctionnelle des agents en 10 questions
Une
circulaire du 5 mai 2008 fait le point sur les modalités
de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents
publics de l'Etat. Nombre de ces éléments intéressent
également les territoriaux.
Nous avons essayé
de le faire le plus complet possible afin que vous puissiez
y trouver les réponses que vous ne devez pas manquer
de vous poser par rapport aux élections du 6 novembre
prochain.
Nous sommes bien entendu
à votre disposition pour toute demande complémentaire
et pour également vous rencontrer si vous en ressentez
le besoin.
E.Mail
: sgn@safpt.org
Nous travaillons actuellement
sur les affiches et la profession de foi. Nous espérons
d'ailleurs pouvoir vous en faire part le 27 août prochain,
lors de la réunion du Comité National à
Salon de Provence.
Dans l'attente du plaisir
de vous rencontrer, nous vous souhaitons bonne lecture de
ce document.
Merci également pour tout le travail fourni et celui
à venir ainsi que pour votre implication dans cette
préparation électorale.
La garantie
individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions
L'indemnité
dite de " garantie individuelle du pouvoir d'achat "
(Gipa) a pour objet d'assurer un complément financier
différentiel pour couvrir l'écart entre l'évolution
du traitement et celle de l'inflation.
Sur plusieurs points,
les modalités du régime indemnitaire des agents
territoriaux ont été modifiées par la
loi du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale.
Format PDF
Les nouvelles
modalités d'avancement en 10 questions
La loi du 19 février 2007 relative
à la fonction publique territoriale a modifié
les règles relatives à l'avancement.
Explications apportées
par le Directeur général des Collectivités
locales, au sujet du reclassement progressif, en trois tranches,
des agents appartenant à un grade relevant de l'échelle
de rémunération E3 et recrutés sur concours.
Objet : Fonction publique territoriale - Mise en œuvre.
Des accords signés le 25 janvier 2006 entre le ministre
de la fonction publique et 3 organisations syndicales
Volet statutaire - Reclassement progressif des agents relevant
d'un grade à recrutement sur concours doté de
l'échelle 3 vers le grade supérieur doté
de l'échelle 4.
Ci-joint deux notes d'information
portant l'une sur la notation-évaluation
et l'autre sur la question de la protection
sociale complémentaire pour vous faire part des
positions de la FA-FPT sur ces deux sujets, positions qui sont
identiques à celles prises par le SAFPT.
Dans le cadre d'une communication
plus rapide avec les responsables de sections, nous utiliserons
notre site Internet: www.safpt.org . Afin de sécuriser
les informations d'ordre interne chaque responsable de section
sera doté d'un code d'accès confidentiel. "
Est donc nécessaire et urgent de nous fournir avec exactitude
votre adresse EMAIL. Cette disposition doit être opérationnelle
le plus tôt possible. Formulaire
Je compte sur votre diligence
dans l'exécution de mes demandes, et je vous en remercie
par avance.
Mr CAMILIERI Thierry
Membre du Bureau National
Concepteur du Site et Chargé de son développement
Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie
peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure
sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité
sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés
par décret au fur et à mesure de l'évolution
des techniques et des progrès des connaissances médicales.
Accédez aux 112 tableaux du régime général
et aux 65 tableaux du régime agricole.
Ce
CD Rom s’adresse aux sections soucieuses de précisions
quant aux statuts des fonctionnaires territoriaux.
Se tenir informé et surtout éviter les erreurs doit
être une priorité afin que le service publique fonctionne
conformément à la réglementation en vigueur.
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