Absence d’entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter…
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SAFPT INFO MENSUEL DU 23 Avril 2025 —–——–——–——–— Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l’âge de liquidation de la pension civile et militaire…
—–——–——–—–––— Discrimination et harcèlement au travail : Feuille de route pour mener une enquête interne : Modalités d’enquête interne: discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public Condamnation d’un employeur pour des préjudices liés à…
—–——–——–—–––— Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l’absentéisme des agents Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie…
Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale : ce qui a changé en…
—–——–——–—–––— Les fonctionnaires non évalués ne peuvent se voir retirer leur Complément Indemnitaire Annuel Le fractionnement possible ou pas en Congé de Longue Maladie ou Congé Longue Durée Absence de son domicile supérieure à deux…
Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…
Les fonctionnaires sont soumis à une « obligation générale de modération » Discipline : un arrêt de maladie n’empêche pas la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et l’application de la sanction Un agent n’a…
—–——–——–—–––— Contrôles médicaux des arrêts maladie des fonctionnaires : constituent-ils une nécessité ou une surveillance excessive ? —–——–——–—–––— De multiples mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire fondent une révocation —–——–——–—–––— Fonction publique :…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 janvier 2025 Cumul emploi-retraite : il est important pour les retraités actifs de se conformer aux règles pour éviter des suspensions ou des recouvrements significatifs Faire travailler un salarié pendant…
