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Les pratiques des
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en matiere de
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pour leurs agents

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Fonction Publique
Territoriale
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Le siège du SAFPT NATIONAL :

1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9

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Vos contacts

N'hésitez pas à rejoindre le S.A.F.P.T
Pour un syndicalisme apolitique et indépendant !


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Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail




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Mme ATTUYT Dominique
Chargée des réponses aux questions formulées sur notre Espace Sections

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Mme.Yolande Restouin - Secrétaire Générale Nationale
Tél. : 06 12 26 21 06 - Mel : sgn@safpt.org
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M.CAMILIERI Thierry
Secrétaire Général Adjoint
Tél : 06 46 43 79 42

-------------------------------

Avancement de Grade Brochure -2022 CDG


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Grève et constitution des droits à la retraite

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Limite d’âge et prolongations d’activité

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Renforcement de la formation
et l'accompagnement des agents publics
afin de favoriser leur évolution professionnelle
modalités de mise en œuvre

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Contractuels modification des règles relatives
au licenciement pour inaptitude physique

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Faut-il motiver une décision de suspension

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Temps partiel thérapeutique TPT
un employeur peut-il rejeter la demande du fonctionnaire
ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie

FOIRE AUX QUESTIONS LE TEMPS PARTIEL
POUR RAISON THERAPEUTIQUE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

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Contractuels le versement de l’indemnisation compensatrice
pour congés annuels non pris est élargi

--- --- ---

Simulateur de calcul de l'indemnité
de garantie individuelle du pouvoir d'achat Gipa Simulateur

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Existe-t-il un délai de prévenance
pour transmettre le planning à un agent
dont le temps de travail est annualisé

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Autorisations d’absence
pour évènements familiaux doivent-elles
être accordées de droit

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Avancement de grade
aucune déclaration de vacance d'emploi n’est à effectuer

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Demandes de télétravail l’administration
peut exiger une proximité du lieu d’exercice du télétravail

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Impact de la revalorisation des retraites de base
et du point d’indice sur la pension des agents

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Conditions d'indemnisation des fonctionnaires
des catégories B et C qui effectuent des heures supplémentaires
dispositif énigmatique du décret n° 2002 - 60 relatif aux IHTS

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Catégorie B les décrets revalorisant les carrières
et la rémunération sont publiés !

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Un fonctionnaire en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurants

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Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
les réponses à vos questions

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Prime Ségur de 183 € champ d’application des revalorisations
personnels et structures éligibles

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Un congé de maladie met-il obligatoirement
fin à une décision de suspension

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Lettre recommandé avec AR adressée à un agent
quelles sont les règles en matière de notification par voie postale

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Limite d’âge et prolongations d’activité la CNRACL change de position

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Pour en savoir plus sur les effets sur la santé, les mesures de prévention, les obligations des employeurs…,

retrouvez les dossier " Travail à la chaleur " Ci dessous :

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Pour limiter les risques d'accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. ...
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_canicule_-_Fiche_3.21_-_les_travailleurs.pdf

Au travail quand il fait chaud, même si je n'ai pas soif, je pense à boire de l'eau - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20841

Travail et chaleur d'été, protégez-vous ! - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20842

Travail par forte chaleur en été. Ayez les bons réflexes -
Dépliant - INRS

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206372

Travail par forte chaleur en été. Comment agir ?
- Brochure - INRS

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206371

Coup de chaleur au travail - Publications et outils - INRS
https://www.inrs.fr/publications/essentiels/infographie-coup-de-chaleur-au-travail.html

Travail à la chaleur. Ce qu'il faut retenir - Risques - INRS
https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

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SUSPENSION SUITE A ALTERCATION
la suspension d’un agent suite à une altercation
sans violence verbale ni menace
n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé
a commis une faute disciplinaire

--- --- ---

Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial
cessant d’être pris en charge par le CNFPT

--- --- ---

Discipline des propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune
constituent un manquement au devoir de réserve et justifient un blâme

--- --- ---

Mutation dans l'intérêt du service la situation familiale du fonctionnaire
doit être prise en compte

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Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

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Primes irrégulièrement versées à un agent
existe-t-il un droit acquis pour leur maintien

--- --- ---

Suivi médical des agents des collectivités territoriales

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Prise en charge des frais exposés par les agents
au titre de la protection fonctionnelle une convention d'honoraire
peut être conclue entre la collectivité publique
et l'avocat désigné ou accepté par le demandeur.

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Avis de vacance de poste informations à renseigner lors de la saisie
de l'avis de vacance Nouvelle dérogation à l’obligation de publicité

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Hausse du point d'indice de la fonction publique, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), revalorisation du début du carrière de la catégorie B, extension du "forfait mobilités durables,
'extension de la participation aux frais de restauration
L'attribution de la NBI dépend de l'exercice effectif des fonctions à titre principal
Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
Prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels de la F.P.Territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et medico-sociaux
Refus de titularisation : les propos inappropriés d'une stagiaire, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser.
Augmentation du point d'indice de la fonction publique +3.5% sur les rémunérations versée

--- --- ---

Revalorisation indiciaire comment rectifier
les erreurs à l'attention de la CNRACL

--- --- ---

Forte chaleur mesures à envisager par les employeurs
publics locaux en fonction du niveau d’alerte

--- --- ---

Retraite et vacation un fonctionnaire territorial à temps non complet
radié des cadres à sa limite d'âge ne pourra poursuivre
une activité professionnelle au sein de sa collectivité
qu'en qualité de vacataire

--- --- ---

Impacts d’un dégel du point d’indice
sur le pouvoir d’achat des agents publics

--- --- ---

Fusion des formulaires d'arrêt de travail quelles sont les nouveautés

--- --- ---

Les indemnités journalières versées par la CPAM
sont-elles imposables

--- --- ---

Montant indemnité de rupture conventionnelle
pour les fonctionnaires détachés

--- --- ---

Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial

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Règles applicables aux congés annuels dans la fonction publique

--- --- ---

Devenir des congés non soldés pour les agents en situation
d'autorisation spéciale d'absence aucun dispositif spécifique
de report des jours de congés n'a été institué
dans la fonction publique territoriale

--- --- ---

Code général des collectivités territoriales

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Les syndicats mixtes ne sont pas obligatoirement
affiliés à un centre de gestion

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Une collectivité a-t-elle l’obligation
de créer et recruter un emploi fonctionnel

--- --- ---

Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
il n’y aura aucun dispositif nouveau destiné à soutenir financièrement
les collectivités et leurs établissements publics

--- --- ---

Modalités d'indemnisation des fonctionnaires,
ou de leurs ayants-droit,
pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie
qui a précédé une mise à la retraite

--- --- ---

Remboursement des frais kilométriques
pour l'utilisation du véhicule personnel
dans le cadre de l'exercice professionnel

--- --- ---

Refus de titularisation l’employeur a toujours obligation
de consulter la CAP compétente

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Accumulation des heures supplémentaires
dans la fonction publique modalités de gestion

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Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service

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Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire

--- --- ---

Craintes soulevées par la réforme de la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique

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ATTENTION ! Les compétences du CT vont évoluer
Le comité social territorial (CST) applicable 1er janvier 2023
Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives
Donnent lieu également à un avis du CT
Le CT reçoit communication de rapports
Elections professionnelles 2022 - Comité Social Territorial
Représentant du personnel : Pourquoi pas vous ?
Quelle est la différence entre un représentant du personnel et un délégué syndical ?
Pourquoi devenir représentant du personnel ?
Comment être un bon représentant du personnel ?
Je ne connais rien au statut de la Fonction Publique Territoriale,
comment pourrais-je défendre mes collègues ?
Je souhaite être candidat à l'élection des représentants du personnel du
Comité Social Territorial
Impôt 2022 : que doivent déclarer vos agents ?


--- --- ---

La médiation dans la Fonction Publique Territoriale

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Temps de travail dans les collectivités une QPC
transmise au Conseil constitutionnel

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Stanislas Guerini face au défi du pouvoir d'acha
t dans la fonction publique

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La réforme des carrières et des rémunérations
sur laquelle planche l’administration

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Les décisions de prolongation d’activité doivent couvrir la totalité
de la période de prolongation légalement autorisée

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Salaires Nouvelles Grilles Indiciaires
types pour les catégories C, B et A au 1er mai 2022

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Grades et échelons
Bénéficiant d’un relèvement du minimum de traitement au 1 mai 2022

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Obligation de publicité des emplois vacants
sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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Travail du dimanche et des jours fériés
le Gouvernement étudie les possibilités
d'évolution du dispositif d'indemnisation

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Guide lanceur alerte

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Horaires de travail et congé de maternité aucune disposition ne prévoit
de droit spécifique à aménager, sur demande de l'agent,
les horaires de travail des agents publics territoriaux
revenant d'un congé maternité

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Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire
et transfert sur le compte épargne temps

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Le service public pour gérer sa santé

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Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
mise en œuvre du reclassement adaptations du dispositif
et de la période de préparation au reclassement

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Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux
Prime de responsabilité des DGS

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Promotion interne dans la fonction publique territoriale
il n'est pas envisagé à court terme de modifier
la réglementation des quotas
de promotion interne des agents territoriaux

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Le délai de carence de 6 mois en cas de reprise d'activité
chez son dernier employeur dans le cadre d'un cumul emploi retraite
plafonné s'applique-t-il à un agent fonctionnaire relevant de la CNRACL

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Temps de travail quel est le taux maximum de bonification applicable
sur les 1607 heures réglementaires en tenant compte des sujétions
liées à la nature des missions

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Vers une réévaluation du forfait mobilités durables
pour les trajets domicile-travail à vélo
+ rapport-filière-velo-GGC

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Stagiaires invalides revalorisation des pensions et rentes
versées par l'ancien employeur au 1er avril 2022

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Un changement d’affectation pour un motif tiré de l’intérêt général
est toujours possible pour l’autorité administrative

--- --- ---

Garanties minimales des contrats prévoyance et santé
Fixation du montant de référence pour le calcul
de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux

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L'allocation temporaire d'invalidité rappel des conditions
d’octroi et du mode de calcul

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Prise en charge par la collectivité locale
du chômage d'un stagiaire non titularisé

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Conséquences d'un arrêt maladie
sur l'annualisation du temps de travail

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Covid-19 et autorisations spéciales d'absence : où en est-t-on ?

--- --- ---

Craintes soulevées par la réforme de la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique

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Obligation de publicité des emplois vacants :
Modification du décret portant sur l'obligation de publicité
des emplois vacants sur un espace numérique
commun aux trois fonctions publiques

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Contractuels : modalités de revalorisation de leurs

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Relèvement du minimum de traitement
Dans la fonction publique au 1er mai 2022

--- --- ---

NBI : l'attribution d'une NBI ne créé aucun droit rétroactif
au profit des intéressés en ce qui concerne
la période antérieure à cette décision

--- --- ---

Circulaire du 23 février 2022
Relative aux actions de sensibilisation et de formation
au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

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Le Compte Epargne Temps
et
Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Les chutes de plain pied

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Chutes de plain-pied

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Dispositions transitoires pour les avancements de grade 2022

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Refus de titularisation si des faits justifiant le refus de titularisation

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Les DRH des grandes collectivités

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1607 H les collectivités conservent-elles la possibilité
de définir par délibération des régimes de travail spécifiques

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Temps de travail des agents publics
quelles sont les garanties minimales à respecter

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Promotion interne et avancement de grade
avant un départ en retraite

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Nouveau relèvement du minimum de traitement
en vue dans la fonction publique

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Télétravail Publication au JO de l’accord relatif
à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

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Ségur de la Santé date d’application
des reclassements statutaires au 31 octobre 2021

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La composition du Conseil médical

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Plaquette actifs CNRACL Titulaires FPT

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Assemblée Générale Ordinaire du SAFPT UD VAR
Mercredi 6 avril 2022
LA LONDE LES MAURES (83250)
Salle Pôle Nautique - Port de La Londe les Maures

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UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
DEPARTEMENT DU GRAND PARIS ET LIMITROPHES

( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 ... )
Port : 06.64.78.92.63 - Mail : ile-de-france@safpt.org

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Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites
et examens médicaux au travail à l'urgence sanitaire

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Frais kilométriques des agents de la fonction publique :
le taux de remboursement est revalorisé au 1er janvier 2022

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Un agent titulaire à temps partiel génère-t-il le même nombre
de jours ARTT qu'un agent à temps plein ?

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Un agent en congé pour raison de santé continue-t-il
à générer des jours RTT ?

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Cumul d'activités :
contenu de la demande préalable écrite et motivée

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La Coordination des employeurs territoriaux partage la nécessité
de revaloriser le point d'indice
tout en regrettant la méthode retenue par le Gouvernement

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Dégel du point d'indice
les employeurs publics locaux redoutent la facture

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AMF Communiqué
Dégel du point d’indice de la fonction publique :
l’AMF s’étonne du calendrier et de la méthode
employée par le Gouvernement

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Conférence sur les perspectives Salariales FP

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Retraites : la CNRACL
Tire le signal d'alarme
sur le financement des pensions

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Commission de réforme et au comité médical
dans la fonction publique territoriale :
Publication des nouvelles dispositions

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Bonification d'ancienneté exceptionnelle
des agents de catégorie C au 1er janvier 2022

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La durée annuelle du temps de travail des agents
de police municipale peut-elle déroger aux 1 607 heures ?

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Agents à temps non complet dans plusieurs collectivités :
une mesure de simplification de la règle des " 2/3 "
ou du premier recruteur pourrait-elle être envisagée ?

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Reclassement des agents en situation d'inaptitude :
de nouvelles possibilités pour les employeurs

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Bruit et port de protections

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Interrogations du SAFPT sur le pouvoir d’achat
des fonctionnaires territoriaux et sur le manque d’équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

VOIR CI-DESSOUS :


Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

--- --- ---

Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

--- --- ---

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--- --- ---

Le Code général de la fonction publique
entre en vigueur au 1er mars 2022

--- --- ---

Le ton, sans doute excessif, d'un message écrit
d'un agent peut-il être sanctionné ?

--- --- ---
.
Le report des congés non pris est un droit,
mais il n'est pas illimité

--- --- ---

Qu'est-ce qu'un vacataire et où travaille-t-il ?

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Comment calculer les avantages en nature

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CAA de LYON 7ème chambre 14 10 2021 19LY03166 Inédit au recueil Lebon

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RIFSEEP Dossier

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Liste corps et emplois adhesions des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
2021-11-25

--- --- ---

Harcelement moral et sexuel dans la fonction publique

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--- --- ---

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Agression et Accident de service 19NC02250 CAA 2021

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1607 H : condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022
pour non-respect du passage aux 1607 H

--- --- ---

Rédaction des actes administratifs liés à la gestion des agents publics :
à compter du 1er mars 2022, il faudra faire référence à une nouvelle numérotation suite à la publication de la partie législative
du code de la fonction publique

--- --- ---

Promotion catégorie B et C dans la FPT - QST-AN-15-40382QE

--- --- ---

CET des agents publics territoriaux détachés d'office - QST-AN-15-35488QE

--- --- ---

Fonction publique :
quels sont les agents exclus de la présentation obligatoire du passe vaccinal ?

--- --- ---

Jour de carence et Covd19 :
en l'absence d'un décret, le jour de carence continue d'être suspendu
pour les agents publics testés positifs à la Covid,
au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022

--- --- ---

Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022

--- --- ---

Salaires, logements, qualité de vie au travail...
un rapport préconise 27 mesures
pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale

--- --- ---

Locaux de restauration :
aménagement temporaire des dispositions du code du travail
report de l'aménagement des conditions de restauration

--- --- ---

Guide du devoir de réserve

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La protection sociale complémentaire des fonctionnaires
en Conseil des Ministres

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La liberté d'action et d'expression syndicale doit être conciliée
avec les obligations déontologiques et les contraintes liées à la sécurité
et au bon fonctionnement du service

--- --- ---

Mutation d’un fonctionnaire territorial en position de disponibilité
il n’y a plus lieu maintenant de réintégrer dans sa collectivité d’origine
un fonctionnaire en disponibilité avant de procéder à sa mutation

--- --- ---

Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu’ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

--- --- ---

NBI Accueil pour les ASVP
les missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP
ne permettent pas de leur attribuer
la nouvelle bonification indiciaire NBI Accueil

--- --- ---

La Foire aux questions à l'attention des employeurs
et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022

--- --- ---

Covid19 : possibilité dérogatoire de déjeuner à son poste de travail

--- --- ---

La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

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Forfait mobilités durables : déjà cumulable avec les transports
en commun, il sera prochainement obligatoire

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
récapitulatif des textes en cours et à venir

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Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu'ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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Télétravail l’obligation de trois jours de télétravail par semaine
est prolongée jusqu’au 2 février
pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun

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Covid19 - passe vaccinal - échéances à venir

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Covid19 et télétravail : l'employeur public peut imposer
moins de trois jours de télétravail, l'intérêt du service
laisse une marge d'appréciation à l'administration

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Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC)
devant les assemblées délibérantes : les employeurs publics locaux
et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis
de la date butoir à respecter ( 18 février 2022)

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Rapports sociaux uniques (RSU) : publication de la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales
(rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021)

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Devenir du CET des fonctionnaires publics territoriaux détachés d'office
vers une entreprise privée et partant à la retraite

--- --- ---

Promotion interne d'un agent : un refus doit-il être motivé ?

--- --- ---

Mutation : un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant
d'informer la collectivité, auprès de laquelle il postule,
de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

--- --- ---

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service
de la maladie contractée par un agent :
la présence d'un médecin spécialiste n'est pas forcément obligatoire

--- --- ---

Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement
face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

--- --- ---

Covid19 (5éme vague) et agents vulnérables :
quelles sont les règles en application depuis le 3 janvier 2022 ?

--- --- ---

Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs
cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale !

--- --- ---

Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
à temps non complet : règle dite des 2/3

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Quid du fonctionnaire à l'issue de sa durée maximale d'occupation d'emploi ?

--- --- ---

Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit
l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre
si les crédits correspondants sont disponibles au budget

--- --- ---

Rupture conventionnelle :
un agent public qui conclut une rupture conventionnelle
peut bénéficier des ARE dans les conditions
prévues par les dispositions
relatives à l'assurance chômage

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Refus de renouvellement du contrat d’un agent non titulaire
la décision doit-elle être obligatoirement motivée

--- --- ---

Protection sociale complémentaire PSC un débat sans vote concernant
les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante
de chaque collectivité, avant le 18 février 2022

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Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique
ou de cancer création d'autorisations spéciales d'absence
pour les fonctionnaires en activité

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Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

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Indemnité compensatrice en raison des congés non pris
par les agents non titulaires conditions d’ouverture des droits

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TROIS DECRETS IMPORTANTS VIENNENT D'ETRE PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL

ILS CONCERNENT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

DECRET N° 2021-1749 DU 22 DECEMBRE 2021

DECRET N°2021-1818 DU 24 DECEMBRE 2021

DECRET N° 2021-1819 DU 24 DECEMBRE 2021

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Covid19 5ème vague port du masque, dose de rappel,
suspension et accès aux réunions d’information syndicale

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Sujets d’actualités RH pour la fonction publique en 2022

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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2022

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Télétravail quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

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Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique publication
d'une fiche d’information de la DGCL
relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation
dans la fonction publique territoriale

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Modalités de communication et de conservation des bulletins de paye
et de solde par voie électronique et modification
de la durée de conservation des données personnelles

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Les agents exerçant en centre de loisirs
sont-ils soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire

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Covid19 et télétravail : les employeurs publics territoriaux
"sont vivement incités à imposer 3 jours de télétravail pendant 3 semaines
à compter du 3 janvier 2022" (sous réserve des nécessités de service)

+

Circulaire du 29 Decembre 2021

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Questions réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale
de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 29 décembre 2021

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Valoriser les mandats électifs locaux
par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

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Grade d'attaché hors classe Rappel sur le seuil démographique

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Délai de répétition d'une somme indûment
versée par une personne publique
à l'un de ses agents au titre de sa rémunération

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Obligation professionnelle la présence
d’un cadre à la fête du personnel
n’est pas une obligation professionnelle

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Code général de la fonction publique
Publication de l’ordonnance portant partie législative

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L'Autonome des Territoriaux N° 86

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF



Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 )

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