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Agression
et Accident de service 19NC02250 CAA
2021
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1607
H : condamnation de cinq communes le
31 janvier 2022
pour non-respect du passage aux 1607
H
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Rédaction
des actes administratifs liés
à la gestion des agents publics
:
à compter du 1er mars 2022, il
faudra faire référence
à une nouvelle numérotation
suite à la publication de la
partie législative
du code de la fonction publique
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Promotion
catégorie B et C dans la FPT
- QST-AN-15-40382QE
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CET
des agents publics territoriaux détachés
d'office - QST-AN-15-35488QE
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Fonction
publique :
quels sont les agents exclus de la présentation
obligatoire du passe vaccinal ?
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Jour
de carence et Covd19 :
en l'absence d'un décret, le
jour de carence continue d'être
suspendu
pour les agents publics testés
positifs à la Covid,
au plus tard jusqu'au 31 décembre
2022
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Nouvelle
présentation du bulletin de paie
à compter du 1er janvier 2022
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Salaires,
logements, qualité de vie au
travail...
un rapport préconise 27 mesures
pour améliorer l'attractivité
de la fonction publique territoriale
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Locaux
de restauration :
aménagement temporaire des dispositions
du code du travail
report de l'aménagement des conditions
de restauration
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Guide
du devoir de réserve
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La
protection sociale complémentaire
des fonctionnaires
en Conseil des Ministres
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La
liberté d'action et d'expression
syndicale doit être conciliée
avec les obligations déontologiques
et les contraintes liées à
la sécurité
et au bon fonctionnement du service
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Mutation
d’un fonctionnaire territorial
en position de disponibilité
il n’y a plus lieu maintenant de
réintégrer dans sa collectivité
d’origine
un fonctionnaire en disponibilité
avant de procéder à sa
mutation
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Garanties
de carrière accordées
aux permanents syndicaux
dès lors qu’ils consacrent
au moins 70 %
de leur temps de travail à une
activité syndicale
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NBI
Accueil pour les ASVP
les missions des agents de surveillance
de la voie publique ASVP
ne permettent pas de leur attribuer
la nouvelle bonification indiciaire
NBI Accueil
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La
Foire aux questions à l'attention
des employeurs
et des agents publics a été
mise à jour le 27 janvier 2022
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Covid19
: possibilité dérogatoire
de déjeuner à son poste
de travail
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La
rupture conventionnelle ne constitue
pas un droit pour l'agent
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Forfait
mobilités durables : déjà
cumulable avec les transports
en commun, il sera prochainement obligatoire
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Protection
sociale complémentaire des agents
territoriaux
récapitulatif des textes en cours
et à venir
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Garanties
de carrière accordées
aux permanents syndicaux
dès lors qu'ils consacrent au
moins 70 %
de leur temps de travail à une
activité syndicale
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Voici
les réponses accordées
au SAFPT
par rapport à son dernier écrit
à nos Ministres de tutelle…
PDF
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Lettre
ouverte à Madame Amélie
de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de
la Fonction publiques
le
20 décembre 2021
Copie
à Monsieur
David Lisnard,
Président de l'association des
Maires de France - AMF
Courrier
adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique
Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN
05
novembre 2021
Interrogations
du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires
territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants
de la Fonction Publique
Copie
à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités
Territoriales
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Télétravail
l’obligation de trois jours de
télétravail par semaine
est prolongée jusqu’au 2
février
pour les fonctions qui le permettent,
avant un retour au droit commun
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Covid19
- passe vaccinal - échéances
à venir
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Covid19
et télétravail : l'employeur
public peut imposer
moins de trois jours de télétravail,
l'intérêt du service
laisse une marge d'appréciation
à l'administration
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Débat
obligatoire sur la protection sociale
complémentaire (PSC)
devant les assemblées délibérantes
: les employeurs publics locaux
et les partenaires sociaux sont très
circonspects vis-à-vis
de la date butoir à respecter
( 18 février 2022)
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Rapports
sociaux uniques (RSU) : publication
de la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales
(rapports sociaux uniques élaborés
en 2022 au titre de l'année 2021)
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Devenir
du CET des fonctionnaires publics territoriaux
détachés d'office
vers une entreprise privée et
partant à la retraite
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Promotion
interne d'un agent : un refus doit-il
être motivé ?
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Mutation
: un fonctionnaire commet-il une faute
en oubliant
d'informer la collectivité, auprès
de laquelle il postule,
de l'existence d'une enquête pénale
le mettant en cause ?
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Commission
de réforme appelée à
statuer sur l'imputabilité au
service
de la maladie contractée par
un agent :
la présence d'un médecin
spécialiste n'est pas forcément
obligatoire
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Infection
ou cas contact : les nouvelles règles
d'isolement
face au Covid-19 à partir du
3 janvier 2022
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Covid19
(5éme vague) et agents vulnérables
:
quelles sont les règles en application
depuis le 3 janvier 2022 ?
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Filière
médico-sociale : du nouveau pour
plusieurs
cadres d'emplois de la Fonction publique
territoriale !
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Avancement
de grade des fonctionnaires territoriaux
à temps non complet : règle
dite des 2/3
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Quid
du fonctionnaire à l'issue de
sa durée maximale d'occupation
d'emploi ?
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Dispositif
de la Rupture conventionnelle : aucune
disposition ne prévoit
l'intervention de l'organe délibérant
sur sa mise en œuvre
si les crédits correspondants
sont disponibles au budget
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Rupture
conventionnelle :
un agent public qui conclut une rupture
conventionnelle
peut bénéficier des ARE
dans les conditions
prévues par les dispositions
relatives à l'assurance chômage
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Refus
de renouvellement du contrat d’un
agent non titulaire
la décision doit-elle être
obligatoirement motivée
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Protection
sociale complémentaire PSC un
débat sans vote concernant
les objectifs retenus à l’horizon
2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée
délibérante
de chaque collectivité, avant
le 18 février 2022
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Accompagnement
des enfants atteints de pathologie chronique
ou de cancer création d'autorisations
spéciales d'absence
pour les fonctionnaires en activité
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Droit
du fonctionnaire en disponibilité
à sa réintégration
dans un emploi de son grade
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Indemnité
compensatrice en raison des congés
non pris
par les agents non titulaires conditions
d’ouverture des droits
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TROIS
DECRETS IMPORTANTS VIENNENT D'ETRE PUBLIES
AU JOURNAL OFFICIEL
ILS
CONCERNENT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
DE CATEGORIE C
DECRET
N° 2021-1749 DU 22 DECEMBRE 2021
DECRET
N°2021-1818 DU 24 DECEMBRE 2021
DECRET
N° 2021-1819 DU 24 DECEMBRE 2021
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Covid19
5ème vague port du masque, dose
de rappel,
suspension et accès aux réunions
d’information syndicale
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Sujets
d’actualités RH pour la
fonction publique en 2022
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Relèvement
du minimum de traitement dans la fonction
publique au 1er janvier 2022
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Télétravail
quotités maximales des femmes
enceintes et des proches aidants
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Aide
exceptionnelle de 100 euros dans la
fonction publique publication
d'une fiche d’information de la
DGCL
relative aux modalités de versement
de l’indemnité inflation
dans la fonction publique territoriale
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Modalités
de communication et de conservation
des bulletins de paye
et de solde par voie électronique
et modification
de la durée de conservation des
données personnelles
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Les
agents exerçant en centre de
loisirs
sont-ils soumis à l’obligation
de présentation d’un passe
sanitaire
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Covid19
et télétravail : les employeurs
publics territoriaux
"sont vivement incités à
imposer 3 jours de télétravail
pendant 3 semaines
à compter du 3 janvier 2022"
(sous réserve des nécessités
de service)
+
Circulaire
du 29 Decembre 2021
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Questions
réponses relatives à la
prise en compte
dans la fonction publique territoriale
de l'évolution de l'épidémie
de Covid-19
Version mise à jour au 29 décembre
2021
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Valoriser
les mandats électifs locaux
par un avancement d'échelon et
de grade dans la fonction publique
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Grade
d'attaché hors classe Rappel
sur le seuil démographique
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Délai
de répétition d'une somme
indûment
versée par une personne publique
à l'un de ses agents au titre
de sa rémunération
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Obligation
professionnelle la présence
d’un cadre à la fête
du personnel
n’est pas une obligation professionnelle
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Code
général de la fonction
publique
Publication de l’ordonnance portant
partie législative
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L'Autonome
des Territoriaux N° 86
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Lettre
ouverte à Madame Amélie
de Montchalin, Ministre de la Transformation
et de la Fonction publiques
le
20 décembre 2021
Copie
à Monsieur
David Lisnard,
Président de l'association des
Maires de France - AMF
Courrier
adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique
Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN
05
novembre 2021
Interrogations
du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires
territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants
de la Fonction Publique
Copie
à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités
Territoriales
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