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Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés
à la demande des témoins obligations de l’Administration
face à la contestation de l'authenticité ou de la véracité des témoignages

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Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
axes du calendrier de la négociation de l'accord national à venir

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Contractuels l’absence de système de carrière
pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois
pas l’absence de toute progression en matière de rémunération.

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Discipline panorama des dernières jurisprudences en matière de révocation

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RIFSEEP toutes les dernières jurisprudences à connaître

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Guide des primes 2022

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La journée de solidarité
n’est pas à réaliser obligatoirement sur un jour férié

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Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires
Aucune disposition constitutionnelle ou législative n'impose au Gouvernement de compenser aux collectivités
les effets de cette mesure d'ordre général

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Les jours fériés ne doivent pas être récupérés
s’ils tombent un jour non-travaillé pour un agent à temps partiel

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Rémunération des agents publics en arrêt maladie
la prévention des arrêts maladie constitue pour le Gouvernement,
un objectif inscrit à l’agenda social 2023

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COVID 19
Annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée
annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches

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24 Mai 2023

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MOBILISATION DU 6 JUIN 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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REFORME DES RETRAITES 2023

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Dispositif de retraite anticipée
pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux

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Un agent ayant sollicité son admission à la retraite anticipée
pour invalidité ne peut prétendre à l'allocation de retour à l'emploi

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Un faux malade mais vrai gréviste peut être privé de traitement

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Covid19 stratégie de vaccination
contre la Covid-19 pour l’année 2023

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La fin de stage

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Prime sur le partage de la valeur son extension
n’est pas prévue agents des collectivités territoriales

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Calcul de l'indemnité de résidence

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Relèvement du SMIC au 1er mai 2023
conséquences sur les grilles indiciaires des agents publics

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Hausse du montant des indemnités journalières
au 1er mai 2023

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10 Mai 2023

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Présentation des bulletins de paie tout ce qu'il faut savoir

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Cumul d’activité pendant un arrêt de maladie le fonctionnaire
doit cesser toute activité rémunérée,
deux exceptions sont toutefois possibles

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Fixation du barème forfaitaire
permettant l'évaluation des frais de déplacement
professionnels avec un véhicule

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Maladie professionnelle le trouble anxio-dépressif réactionnel
d’un agent communal consécutif a` une altercation avec le maire
peut conduire à la reconnaissance d’une maladie professionnelle

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Fin du détachement sur emploi fonctionnel droits du fonctionnaire
qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine

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Modulation du forfait mobilités durables
le montant de l’indemnité ne peut pas être modulé
librement par les employeurs territoriaux

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Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels
cette délégation ne peut se faire qu'auprès d'un agent titulaire
et non d'un contractuel

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Obligation de restitution du matériel de service
lorsqu’un agent quitte ces fonctions

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Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive
sous peine de licenciement

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Temps de travail des dérogations aux 1607 heures annuelles
ont été annulées par un Tribunal Administratif
sous-critère repos compensateur entre 11 h et 13 h
qui n’est pas clairement
défini et ne se rapporte pas à la pénibilité

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MOBILISATION DU 1 Mai 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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Retraites ce qui attend les fonctionnaires
après la promulgation de la réforme

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Publication de la loi portant réforme des retraites
toutes les mesures à connaître

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Aménagement du poste de travail d'un agent

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Modalités de calcul
et de versement du supplément
familial de traitement

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L’administration rectifie une erreur d’interprétation
sur le supplément familial de traitement

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19 Avril 2023

 

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Prise en compte de la pénibilité du travail
pour le passage aux 1 607 heures heures
il appartient aux seuls organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics de procéder après avis du comité social territorial, à la fixation de la durée du temps de travail, compte tenu
des sujétions particulières auxquelles peuvent être soumis
certains agents territoriaux

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Treizième mois des employés communaux et d'intercommunalités

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Recrutement publication d'un guide élaboré par la CNIL
pour connaître les fondamentaux en matière de protection
des données personnelles

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Retraite pour invalidité rétroactive l’agent
conserve son demi-traitement

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Montant net social sur le bulletin de paie
publication d'une foire aux questions

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MOBILISATION DU 13 AVRIL 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NATIONALE
&
COMITE NATIONAL 2023

PDF

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Réforme de la protection sociale complémentaire :
les employeurs territoriaux sont incités à s'inscrire dans une démarche
de négociation avec les organismes complémentaires
afin de déterminer les garanties en matière de santé et de prévoyance
à proposer à leurs agents

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RIFSEEP CIA le complément indemnitaire annuel CIA
tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de l'agent
doit faire l'objet d'un examen annuel

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Communication du bulletin de paie une salariée
peut obtenir la communication de bulletin de paie de collègues masculins
pour prouver l’inégalité salariale

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Transmission tardive d'un arrêt maladie
par un agent peut-on le sanctionner

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Discipline faute grave, santé mentale et possibilité de sanction disciplinaire
pendant une disponibilité pour convenances personnelles

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Les négociations sur la protection sociale complémentaire piétinent
Une protection équivalente à celle du secteur privé
Fonction publique territoriale : les nouveaux conseils médicaux en vue
Délai de 2 ans Pour présenter sa demande d'imputabilité d'accident de service...
Prestations sociales facultatives : Action en responsabilité introduite
par un agent public contre son employeur à raison de fautes commises
dans la gestion de prestations sociales facultatives

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Réforme des retraites : pourquoi toutes les petites pensions
ne seront pas revalorisées jusqu'à 1200 euros

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Le gouvernement revalorisera-t-il
le point d’indice de la fonction publique

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Le calendrier du report de l’âge légal de départ à la retraite
pour les fonctionnaires

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Retraites comment fonctionne le dispositif des carrières longues

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Contractuels le gouvernement exclut
un nouveau plan de titularisation

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MOBILISATION DU 6 AVRIL 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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Compte Epargne Temps :
la collectivité territoriale ou l'établissement public
d'origine n'est pas contraint d'assurer la compensation financière
des droits acquis sur le CET du fonctionnaire

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Le temps partiel thérapeutique
n'implique pas un maintien du régime indemnitaire

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Discipline une secrétaire de mairie
ne doit pas outrepasser sa mission

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Assouplissement des conditions
de renouvellement du congé de présence parentale

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La journée de carence a initialement été instituée
par l’article 105 de la loi n° 2011-1977
du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
MISE A JOUR

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MOBILISATION DU 28 MARS 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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22 Mars 2023

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MOBILISATION DU 23 MARS 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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Retraites les employeurs territoriaux
alertent sur les coûts cachés de la réforme

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Réforme des retraites les employeurs territoriaux
craignent une hausse de l’absentéisme

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Jean-Ludovic SILICANI
Pour un régime de rémunération plus clair
et plus juste dans la fonction publique

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Fonction Publique
Promotion interne. Question N 2291

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Guide violences sexistes 2022

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Covid19 et ASA : à compter du 1er mars 2023,
les ASA (autorisations spéciales d'absence)
pour les personnes vulnérables dans la fonction publique prennent fin

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Conseil médical : récapitulatif des nouvelles dispositions réglementaires
relatives à la mise en place du conseil médical
au sein de la fonction publique territoriale

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Quotas de promotion interne : le contingentement de la promotion interne
tel que réglementé au sein de la fonction publique territoriale
présente des inconvénients

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Rupture conventionnelle :
un fonctionnaire ayant démissionné de sa collectivité
et qui se trouve embauché, sous le régime de droit privé,
par une régie dotée de la personnalité morale
et dépendant de cette collectivité
doit-il rembourser l'indemnité de rupture ?

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Accident de trajet : la chute d'un agent dans les escaliers de son immeuble,
alors qu'il part au travail,
peut être considérée comme étant un accident de trajet

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MOBILISATION DU 15 MARS 2023
POUR UNE REFORME DES RETRAITES PLUS JUSTE

Jour de la commission mixte paritaire,
moment important du calendrier parlementaire

Communiqué et Préavis du SAFPT

PDF

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8 Mars 2023

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MOBILISATION DU 7 MARS 2023
POUR UNE REFORME DES RETRAITES PLUS JUSTE

Communiqué et Préavis du SAFPT

PDF

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Téléchargez le simulateur d'annualisation du temps de travail
au format Excel :

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