Agents travaillant selon le rythme scolaire

mairie


Agents-travaillant-selon-le-rythme-scolaire@safpt.org

  

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles situation statutaire

  

Accueil des élèves dans les cantines scolaires
La commune a démontré que la capacité maximale
d’accueil était atteinte

Voir ces ordonnances ;

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY
.
CAA Nancy, 9 décembre 2021 n° 21NC00873
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01195
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01196
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01197

  

CORVEABLES à merci, la colère monte chez les ATSEM

  

Le passe sanitaire s’applique t-il aux personnels,
accompagnateurs et élèves lors des sorties scolaires et des activités périscolaires ?

  

Difficultés liées au statut des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles

  

Calendrier des vacances scolaires 2021-2022

  

La valorisation du statut des ATSEM

  

Intégration possible dans le cadre d’emplois d’ATSEM

  

Accueil de la petite enfance

  

ATSEM dossier de presse plan petite enfance

  

ATSEM Metier

  

ATSEM Synthese-17p-rapport-giampino

  

ATSEM – CAP AEPE 26 04 17 – vf

  

La formation des agents territoriaux

  

Accompagnement des jeunes enfants à l’entrée
et à la sortie des écoles

  

Circulaire n 97-178 du 18 septembre 1997

  

ATSEM
JORF n°0052 du 3 mars 2018 – texte n° 5

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires
relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  

Conditions de travail – Statut – ATSEM

  

Circulaire du 6 oct 2017 Encadrement APS Maternelle et Elementaires

  

ATSEM – Article 2

  

  

T.A.P – Retour de la semaine de 4 jours

  

Guide Ministériel Établisements d’Accuiel du Jeune Enfant
PMI 2017

  

Guide ministériel
Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant

  

Ce qu’il faut savoir sur la surveillance des élèves à l’école primaire

  

ATSEM et vaccination obligatoire – Hépatite B

  

Accueil des enfants de moins de trois ans au sein des écoles maternelles

  

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
nominations – modalités

  
Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014

  

Surveillance et sécurité des élèves
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997

  

Ce qu’il faut savoir sur la surveillance des élèves à l’école.

  

Fiche Info Avantages en nature et réglementation

  

URSSAF ATSEM

  

Annualisation du temps de travail
des agents travaillant selon le rythme scolaire (ATSEM, adjoint d’animation, etc.)

Juillet 2016

Références : – Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale.
– Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.


Préambule

Le calcul de la rémunération des agents à temps non complet travaillant selon le rythme scolaire
est particulier, dans la mesure où aucun texte règlementaire n’officialise cette procédure, ou tout du
moins n’en donne la méthode de calcul.

Cette annualisation qui était une simple habitude de calcul des collectivités permettant aux
agents de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris pendant les
périodes d’inactivité telles que les vacances scolaires, a été légalisée par la règlementation relative à
l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale.

Cette formule de calcul est donc donnée à titre indicatif et ne saurait être la seule formule de
calcul existante.

I ) Principe de l’annualisation du temps de travail

Le principe de ce calcul sera de raisonner par rapport à un agent à temps complet pour ensuite
proratiser selon le volume horaire annuel de l’agent suivant le rythme scolaire.

Chaque collectivité fera le relevé précis de la durée hebdomadaire de travail pour chaque agent
concerné.

Ce relevé hebdomadaire est multiplié par le nombre de semaines de travail dans l’année civile.

Ce calcul donne le volume horaire annuel de travail, à retenir pour le calcul du pourcentage de
rémunération de l’agent.

NB : Lorsque l’agent travaille durant les seules périodes scolaires, le volume horaire hebdomadaire doit
être multiplié par 36 semaines.
Vous pouvez bien sûr faire le décompte chaque année en vérifiant par rapport au calendrier annuel.

II ) Calcul de l’annualisation du temps de travail

 Rappel des éléments légaux sur la durée du travail :

– Durée hebdomadaire légale de travail : 35 heures
– Durée annuelle de rémunération : 35 heures X 52 semaines = 1820 heures

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

– Nombre de jours de l’année :……………………………………… 365 jours
– Nombre de jours non travaillés :

repos hebdomadaire : 104 jours
congés annuels : 25 jours
jours fériés : 8 jours
total : 137 jours……………………………………………………… 137 jours

– Reste :………………………………………………………………….. 228 jours travaillés
– 228 jours x 7 h = 1 596 h arrondi à…… 1 600 h
– + journée de solidarité : ……………………7 h
– TOTAL : ………………………………………1607 heures

A retenir : la durée de travail ainsi définie est une durée moyenne en raison du caractère aléatoire du
nombre de jours fériés. Cette durée de travail moyenne peut par exemple, être réduite lorsque sont attribués
les jours de fractionnement (1 ou 2 jours) dont peuvent bénéficier les agents lorsqu’ils prennent une partie
de leurs congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

Calcul du pourcentage de rémunération

Le volume horaire effectué doit donc être divisé par les 1600 heures annuelles de travail que doit
fournir tout agent à temps complet.

Exemple : Une ATSEM travaillant 36 semaines à 28 heures hebdomadaires.

36 X 28 = 1008 heures (vous pouvez vous appuyer sur cet élément car il représente exactement le nombre
d’heures que l’agent doit effectuer à l’année, il permettra le suivi des heures réalisées) (1)

Soit : (1008 heures X 100 ) / 1600 = 63 %

NB : Si votre agent travaille parfois lors des pré-rentrées scolaires ou pendant certaines
vacances, il vous suffit de rajouter ces heures au total trouvé ci-dessus.

Calcul du volume horaire hebdomadaire moyen rémunéré

En parlant du pourcentage de rémunération, le calcul s’établit comme suit :

(pourcentage de rémunération X 1820) / 52 semaines

Exemple de notre ATSEM :

(63 % X 1820) / 52 = 22,05 heures hebdomadaires annualisés (soit 22 h 03 mn)
+ Participation à la journée de solidarité : 7 heures X 22,05/35ème = 4,41 heures (soit 4 h 24
mn)

NB : Tenez un décompte mensuel des heures réalisées (s’assurer que les heures sont effectuées
et, le cas échéant, rémunérer les heures complémentaires régulièrement – au trimestre par
exemple)

 


Annualisation du temps de travail

CALCULATEUR D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CALCULATEUR CALENDRIER 2016

CALCULATEUR CALENDRIER 2017

CALCULATEUR CALENDRIER 2018