Agents-travaillant-selon-le-rythme-scolaire@safpt.org
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Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles situation statutaire
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Voir ces ordonnances ;
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY
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CAA Nancy, 9 décembre 2021 n° 21NC00873
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01195
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01196
CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC01197
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CORVEABLES à merci, la colère monte chez les ATSEM
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Difficultés liées au statut des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles
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Calendrier des vacances scolaires 2021-2022
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La valorisation du statut des ATSEM
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ATSEM dossier de presse plan petite enfance
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ATSEM Synthese-17p-rapport-giampino
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ATSEM – CAP AEPE 26 04 17 – vf
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La formation des agents territoriaux
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Accompagnement des jeunes enfants à l’entrée
et à la sortie des écoles
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Circulaire n 97-178 du 18 septembre 1997
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ATSEM
JORF n°0052 du 3 mars 2018 – texte n° 5
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Conditions de travail – Statut – ATSEM
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Circulaire du 6 oct 2017 Encadrement APS Maternelle et Elementaires
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T.A.P – Retour de la semaine de 4 jours
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Guide Ministériel Établisements d’Accuiel du Jeune Enfant
PMI 2017
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Guide ministériel
Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant
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Ce qu’il faut savoir sur la surveillance des élèves à l’école primaire
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ATSEM et vaccination obligatoire – Hépatite B
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Accueil des enfants de moins de trois ans au sein des écoles maternelles
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Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
nominations – modalités
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Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014
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Surveillance et sécurité des élèves
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997
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Ce qu’il faut savoir sur la surveillance des élèves à l’école.
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Fiche Info Avantages en nature et réglementation
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Annualisation du temps de travail
des agents travaillant selon le rythme scolaire (ATSEM, adjoint d’animation, etc.)
Juillet 2016
Références : – Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale.
– Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
PréambuleLe calcul de la rémunération des agents à temps non complet travaillant selon le rythme scolaire
est particulier, dans la mesure où aucun texte règlementaire n’officialise cette procédure, ou tout du
moins n’en donne la méthode de calcul.Cette annualisation qui était une simple habitude de calcul des collectivités permettant aux
agents de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris pendant les
périodes d’inactivité telles que les vacances scolaires, a été légalisée par la règlementation relative à
l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale.Cette formule de calcul est donc donnée à titre indicatif et ne saurait être la seule formule de
calcul existante.I ) Principe de l’annualisation du temps de travail
Le principe de ce calcul sera de raisonner par rapport à un agent à temps complet pour ensuite
proratiser selon le volume horaire annuel de l’agent suivant le rythme scolaire.Chaque collectivité fera le relevé précis de la durée hebdomadaire de travail pour chaque agent
concerné.Ce relevé hebdomadaire est multiplié par le nombre de semaines de travail dans l’année civile.
Ce calcul donne le volume horaire annuel de travail, à retenir pour le calcul du pourcentage de
rémunération de l’agent.NB : Lorsque l’agent travaille durant les seules périodes scolaires, le volume horaire hebdomadaire doit
être multiplié par 36 semaines.
Vous pouvez bien sûr faire le décompte chaque année en vérifiant par rapport au calendrier annuel.II ) Calcul de l’annualisation du temps de travail
Rappel des éléments légaux sur la durée du travail :
– Durée hebdomadaire légale de travail : 35 heures
– Durée annuelle de rémunération : 35 heures X 52 semaines = 1820 heures
– Nombre de jours de l’année :……………………………………… 365 jours
– Nombre de jours non travaillés :…repos hebdomadaire : 104 jours
…congés annuels : 25 jours
…jours fériés : 8 jours
…total : 137 jours……………………………………………………… 137 jours– Reste :………………………………………………………………….. 228 jours travaillés
– 228 jours x 7 h = 1 596 h arrondi à…… 1 600 h
– + journée de solidarité : ……………………7 h
– TOTAL : ………………………………………1607 heuresA retenir : la durée de travail ainsi définie est une durée moyenne en raison du caractère aléatoire du
nombre de jours fériés. Cette durée de travail moyenne peut par exemple, être réduite lorsque sont attribués
les jours de fractionnement (1 ou 2 jours) dont peuvent bénéficier les agents lorsqu’ils prennent une partie
de leurs congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Le volume horaire effectué doit donc être divisé par les 1600 heures annuelles de travail que doit
fournir tout agent à temps complet.Exemple : Une ATSEM travaillant 36 semaines à 28 heures hebdomadaires.
36 X 28 = 1008 heures (vous pouvez vous appuyer sur cet élément car il représente exactement le nombre
d’heures que l’agent doit effectuer à l’année, il permettra le suivi des heures réalisées) (1)Soit : (1008 heures X 100 ) / 1600 = 63 %
NB : Si votre agent travaille parfois lors des pré-rentrées scolaires ou pendant certaines
vacances, il vous suffit de rajouter ces heures au total trouvé ci-dessus.
En parlant du pourcentage de rémunération, le calcul s’établit comme suit :
(pourcentage de rémunération X 1820) / 52 semaines
Exemple de notre ATSEM :
(63 % X 1820) / 52 = 22,05 heures hebdomadaires annualisés (soit 22 h 03 mn)
+ Participation à la journée de solidarité : 7 heures X 22,05/35ème = 4,41 heures (soit 4 h 24
mn)NB : Tenez un décompte mensuel des heures réalisées (s’assurer que les heures sont effectuées
et, le cas échéant, rémunérer les heures complémentaires régulièrement – au trimestre par
exemple)
Annualisation du temps de travail