Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 11 novembre 2024

—–——–——–—–––— Calcul de l’index égalité femmes-hommes: la direction générale des collectivités locales publie une documentation sur le calcul de l’index égalité femmes-hommes et ses quatre indicateurs —–——–——–—–––— Instauration de l’index d’égalité professionnelle dans la FPT…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 6 novembre 2024

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 6 novembre  2024 6 novembre 2024 Les contrôles de légalité rappellent aux collectivités locales leurs obligations pour la mise en place de l’index d’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale…


SAFPT-INFO du 4 novembre 2024

—–——–——–—–––— Absences pour maladie la maîtrise de l’absentéisme dans la fonction publique, via une combinaison de mesures préventives, de contrôles et d’incitations financières, pourrait générer des économies budgétaires significatives et améliorer l’efficacité des services publics…


SAFPT-INFO du 28 octobre 2024

—–——–——–—–––— Hygiène et Sécurité ne pas lutter contre le tabagisme passif constitue un préjudice indemnisable —–——–——–—–––— Le refus d’utiliser une débroussailleuse par un agent dont le poste est aménagé ne constitue pas une méconnaissance du…



SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 octobre  2024

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 octobre  2024 Protection des « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique Discipline : il est légal d’utiliser des images issues de vidéosurveillance pour fonder une sanction disciplinaire à…


SAFPT-INFO du 21 octobre 2024

—–——–——–—–––— Le stage d’un agent fonctionnaire stagiaire peut être prorogé si l’agent prend trop de pauses —–——–——–—–––— Modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite la nouvelle offre de…


SAFPT-INFO du 14 octobre 2024

Discipline  la liberté d’expression d’un agent ne l’autorise pas à adopter un comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, quand bien même il serait fondé à se plaindre —–——–——–—–––— Droit à congés maladie pour les agents contractuels …


SAFPT-INFO – Bimensuel du 9 octobre  2024

–       Droit de grève : l’autorité territoriale a la possibilité d’imposer aux agents ayant déclaré leur intention de participer à la grève d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son…


SAFPT-INFO du 7 octobre 2024

—–——–——–—–––— Avancement de grade la différence de traitement fondée sur la date d’accès de certains agents à leur grade d’avancement ne constitue pas une discrimination —–——–——–—–––— Discipline  constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, le…