Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 Relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015
Relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville,
à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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