Information de la semaine 41

—  —

COMMUNIQUÉ : JOURNEE DU 13 OCTOBRE 2023

—  —

RIFSEEP même si les collectivités territoriales sont libres de déterminer les critères d’attribution des primes, la constitution des groupes de fonctions pour l’attribution du RIFSEEP est encadrée.

—  —

Gestion de la disponibilité d’un fonctionnaire

—  —

NBI  le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires

—  —

Délai pour la transformation d’un CDD en CDI

—  —

Obligation vaccinale des personnels de crèche n’exerçant pas dans un établissement de santé

—  —