SAFPT-INFO – Bimensuel du 20 MARS 2024
- Retraite /Congés annuels non pris/maladie :
est-il possible de payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite ? - L’absence de fiche de poste déterminant les fonctions précises attendues créée un doute sérieux quant à la légalité d’un licenciement pour insuffisance professionnelle
- Disciplinaire : contestation d’une décision de révocation
- Modification des contributions ATI des agents détachés à compter du 1er janvier 2024
- Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique
- Un agent logé pour nécessité absolue de service peut prétendre
au paiement ou à la compensation d’heures supplémentaires - Lors d’un entretien professionnel, les griefs adressés à l’agent doivent être exacts et précis
- Réduction de la rémunération d’un agent en position de congé spécial