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SAFPT-INFO – Bimensuel du 5 juin  2024

• JUIN 2024
• Les règles de la promotion interne sont trop restrictives : quelles propositions permettront de donner plus de libertés aux autorités territoriales pour promouvoir leurs fonctionnaires méritants et les métiers en tension ?
• Télétravail : le montant limite du « forfait télétravail »
  est relevé pour l’année 2024 à 282,24 euros
• Un accident de service peut-il être déclaré postérieurement à la radiation des cadres ?
• Le changement d’affectation d’un agent est une simple mesure d’ordre intérieur si elle ne porte pas atteinte à ses droits fondamentaux
• Une réforme supplémentaire du conseil de discipline n’est-elle pas nécessaire pour accélérer les procédures et une refonte de la composition ou une meilleure formation de ses membres ?
• Accès au grade d’ingénieur territorial d’un technicien principal
  par la voie de l’examen professionnel :
  les conditions de durée de services effectifs doivent être respectées
• Les collectivités sont libres de fixer les régimes indemnitaires qui ne doivent pas être plus favorables que ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l’État
• Cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

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