Promotion interne : il faut décontingenter les quotas en fixant leur définition par les collectivités ou les centres de gestion Refus de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : une prolongation au-delà de la…
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Carrière des fonctionnaires territoriaux : est-il envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune ? La procédure d’avancement de grade…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 19 juin 2024 JUIN 2024 Des tensions relationnelles justifient une réaffectation Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service Révocation…
—–——–——–——–——–——–——–——–——–——–——–——–— SAFPT-INFO – Bimensuel du 5 juin 2024 JUIN 2024 Les règles de la promotion interne sont trop restrictives : quelles propositions permettront de donner plus de libertés aux autorités territoriales pour promouvoir leurs fonctionnaires…
— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 mai 2024 Disparités de primes entre les fonctionnaires et les contractuels Renouvellement abusif de CDD : l’agent ne peut, en l’absence de décision expresse en ce sens, être regardé…
— — — — — — — — — — — — — — — Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants l’absence de prévenance pénalise fortement les petites communes et rend impossible toute anticipation et gestion du maintien des services…
— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 mai 2024 8 Mai 2024 Un fonctionnaire peut travailler jusqu’à 70 ans depuis le 14 juin 2023 Congés annuels : modification du code général de la fonction publique…
— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT-INFO – Bimensuel du 24 AVRIL 2024 Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Rubrique Assurance maladie maternité : Réforme, Secret Médical Comment procéder pour un changement de filière ? (Exemple animation vers administratif)…
— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT-INFO – Bimensuel du 10 AVRIL 2024 L’aptitude médicale à ses fonctions d’un agent dans une autre collectivité, alors qu’il est inapte définitif à toutes fonctions dans sa collectivité d’origine, oblige son employeur à…
